Les dotations annuelles des programmes communaux de développement ont connu différents changements caractérisés notamment par l’importance des dotations annuelles dégagées par les pouvoirs publics depuis la période 1999-2009.

Ainsi il est relevé que durant toute le période 1974-1998 (24 ans), la dotation globale allouée a ce programme s’élève à 206 milliards de DA, alors que durant la période 1999-2009 (soit 11 ans) s’élève à 641 milliards de DA.

En d’autres termes, l’Etat a mobilisé annuellement durant les 24 exercices une moyenne de 8 milliards DA/an et durant la période 1999-2009   une moyenne de 53 milliards DA/an) ce qui a permis une  bonne prise en charge des préoccupations de proximité des citoyens.

 Pendant cette période, il a été enregistré la réalisation de 95 055  opérations dans le cadre des PCD  dont :

†  19 926 opérations dans le chapitre Alimentation en eau potable ;

†  15 292 opérations  dans le chapitre Assainissement urbain ;

†  16 206 opérations dans le chapitre Chemins et pistes ;   

†  1 975 opérations dans le chapitre Education et formation ;

†  9 504 opérations dans le chapitre Bâtiments municipaux ; 

†  20 228 opérations dans le chapitre Aménagements urbains ;

†  2 561 opérations dans le chapitre Santé et hygiène ;  

†  1 080 opérations dans le chapitre Culture et loisirs ;

†  1 447 opérations dans le chapitre Jeunesse ;

†  4 636 opérations dans le chapitre Sports ;

†  Et 2 200 opérations dans les autres chapitres   .

Bilan du programme réalisation de 100 locaux par commune :

L’analyse de l’état d’avancement du programme fait ressortir les éléments d’informations suivants :

Programme inscrit :

L’enveloppe allouée aux wilayas a permis l’inscription, de 137 920 locaux. (Cf ; annexe 01)

1. Situation des études :

       Etudes achevées              : 136 431  locaux.

       Etudes en cours               :       853  locaux.

       Etudes non lancées           :       636  locaux.

(Cf ; annexe 03)

2. Situation des réalisations :

     Locaux achevés   : 102 285 locaux soit près de 74% du programme inscrit.

    Locaux en cours        : 25 581 locaux.

    Locaux non lancés      : 10 054 locaux.

(Cf ; annexe 04,05 et 06)

Sur les 102 285 locaux achevés, 54 934 locaux ont été attribués, soit plus de 53% du programme achevé.

La répartition des locaux attribués par organisme de placement se présente ainsi :

ANSEJ :                  23 160 locaux ;

ANGEM :                27 580 locaux ;

CNAC :                     4 083 locaux ;

AUTRES :                     111 locaux.

3. Situation financière :

- AP                                         :        99,1 milliards DA.

- CP                                         :        90,7 milliards DA.

- Consommation CP              :               63,8 milliards DA soit près de     70% des CP accordés.

LES PROGRAMMES SPECIFIQUES

Dans le cadre de l’impulsion des programmes de développement local, l’Etat a lancé plusieurs programmes spécifiques destinés à prendre en charge les préoccupations des citoyens en vue d’améliorer leur cadre de vie, et d’assurer le développement harmonieux et équilibré de l’ensemble du territoire national.

Le PSRE 2001-2004

Le programme de soutien à la relance économique (PSRE) a été préparé et mis en œuvre sur le budget de l’Etat avec la mobilisation d’une enveloppe de 555 milliards DA. 40 milliards offerts pour le MICL dans le cadre des opérations .

Ce Programme d’envergure qui avait comme objectif  l’instauration d’une dynamisation de l’économie nationale et l’amorce du processus de développement local, a  intégré dans sa stratégie la réalisation de programmes complémentaires de développement local, l’encouragement de l’initiative en matière de création d’emplois et la réhabilitation d’infrastructures socio-économiques.

L’exécution de ce programme durant la période 1999-2005 a contribué largement à l’amélioration du cadre de vie du citoyen à la préservation et à la création de l’emploi et à la relance des activités économiques à travers l’ensemble du territoire national et plus particulièrement dans les zones défavorisées.

En outre, ce programme a favorisé les grandes actions structurantes qui dépassent souvent les moyens  de la commune. A titre d’exemple, il convient de citer :

L’appui au développement des activités agricoles.

L’extension et réhabilitation des infrastructures routières.

L’extension et modernisation du réseau de téléphone.

Le programme d’électrification rurale et de raccordement au gaz naturel.

Le Programme du Fonds du Sud

Les projets inscrits au titre du Fonds Spécial de Développement des régions du Sud ont comme objectifs  notamment :

la mise en valeur et la revitalisation des espaces oasiens notamment l’irrigation et le drainage.

l’extension des superficies par la plantation de nouvelles palmeraies.

le maillage du réseau des infrastructures routières et ferroviaires et aéroportuaires.

la promotion et la valorisation des milieux et des atouts locaux dans tous les domaines.

En outre, et à l’instar du PSRE, le programme spécifique de développement des régions du Sud a permis d’investir plus de 76 milliards DA et d’entreprendre de multiples actions de rattrapage au profit des populations ces Wilayas concernées.

Le PCSCE (Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance) 2005-2009

Les objectifs attendus du programme de Soutien à la Croissance Economique, ont trait  essentiellement à la mise en place d’une dynamique de croissance économique progressive, la promotion du développement durable et l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations.

Les actions aussi nombreuses que variées constituent la base de ces programmes, telles :

L’amélioration du taux de raccordement en AEP et en assainissement ;
La prise en charge des problèmes liés à l’environnement par la réalisation de STEP, de centres d’enfouissement technique… ;
La modernisation et la réhabilitation des routes et chemins communaux ;
L’augmentation des capacités d’accueil, d’hébergement, de restauration et de transport des élèves au titre des différents cycles de formation ;
L’amélioration de la couverture sanitaire par la densification du réseau d’infrastructures (polycliniques, hôpitaux …) ;
La prise en charge des jeunes dans les différents domaines des sports, des loisirs et de la culture…. .

Le Programme spécial complémentaire de développement des wilayas du Sud

Décidé par son Excellence Monsieur le Président de la république le 4 septembre 2005 lors de sa visite dans la wilaya de Ouargla, ce programme s’inscrit dans le cadre des actions de l’Etat qui visent la relance de l’activité économique et sociale, l’équilibre territorial, la modernisation des infrastructures de communication, l’amélioration des conditions de vie des populations dans la région sud du pays.

Les wilayas concernées par ce programme sont : Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar Tamanrasset, Ouargla, Illizi,Tindouf,El oued, Ghardaia 

Montant initial du programme : 379 Milliards DA.

Le Programme spécial complémentaire de développement des wilayas des Hauts plateaux

Décidé par son Excellence Monsieur le Président de la République  le 4 septembre 2005, ce programme avait pour objectifs :
Amélioration des conditions de vie des populations en matière :

d’accès à l’énergie, l’eau, l’enseignement et la formation, la santé et autres prestation
la réduction  des déficits  en logements et infrastructures
la rédaction d’opportunité d’emplois par le liai des programme de développement agricole, des dispositifs de promotion de l’investissement par les jeunes chômeurs
9 wilayas concernées en totalité : El Bayadh, Naama,Sauda, Tiaret, Djelfa, M’sila, Batna, Khenchela, Tebessa,
10 wilayas concernées partiellement : Tlemcen, Sidi Bel Abbes, Tissemsilt, Médéa, Bordj Bou Areridj , Sétif, Oum El Bouagui, Mila, Souk Ahras, Bouira .
Montant initial du programme : 620 Milliards de DA.

Le Programme d’électrification rurale et de raccordement public au gaz

Des programmes nationaux importants d’électrification rurale et de raccordement au gaz naturel ont été lancés depuis 1999 à ce jour visant notamment à l’amélioration des taux de raccordement en électricité et surtout la généralisation de l’utilisation du gaz naturel.

En matière d’électrification rurale, il est attendu de la réalisation des différents programmes les objectifs suivants :

- 21.079 KMS de raccordement

- 372.626 branchements

Montant global des différents programmes : 49,1 Milliards DA

En matière de distribution publique de gaz il est attendu de la réalisation des différents programmes les objectifs suivants :

- 1.724 kms de raccordement

- 1.520.370 branchements

Montant global du programme : 208,3 Milliards de DA

Le Programme de Soutien au Développement Rural

Ce programme avait pour objectifs de :

Contribuer à la viabilité des zones rurales
Stabiliser le monde rural en améliorant les conditions de vie des populations et de travail des populations rurales
Encourager la valorisation des ressources locales
Renforcement de la complémentarité entre les espaces urbains et ruraux
Les PPDRI sont l’outil principal des projets intégrés fédérateurs du PSRR .Ces projets sont rattachés à l’un des 4 programmes par objectifs suivants :

Modernisation et ou réhabilitation d’un village ou d’un Ksar

Diversification des acticités économiques

Protection et valorisation des ressources naturelles

Protection et valorisation du patrimoine rural matériel ou immatériel

Le montant global dégagé par les pouvoirs publics pour la réalisation des PPDRI/PCD au titre de l’exercice 2007 s’élève à  5 Milliards de DA. 

Le Programme d’entretien des chemins communaux

Suite aux conclusions de la réunion Gouvernement/Walis du 25 juin 2006 et aux décisions de son excellence Monsieur le Président de la République pour ce qui concerne la nécessité d’assurer une bonne prise en charge de l’entretien des chemins communaux, il a été retenu les dotations suivantes :

Exercice 2006 :                              15 milliards DA.

Exercice 2007 :                              40 milliards DA.

Exercice 2008 :                              40 milliards DA.

Fonds Sud et Hauts plateaux :         10,9 Milliards DA.

L’objectif de désenclaver les communes et les localités les plus isolées et les plus éloignées du pays a toujours été une préoccupation majeure du Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales.

Les Projets structurants

En matière de développement local il convient de rappeler les effets bénéfiques des nombreux grands projets structurants relevant de divers secteurs. A titre indicatif on peut citer les projets suivants qui sont en cours de réalisation ont permis d’impulser la dynamique de développement local.

Hydraulique

Projet de transfert d’eau (313 Millions de m3) vers les hautes plaines sétifiennes : 92 Milliards de DA

Alimentation en eau potable de Tamanrasset à partir de la nappe Albienne de In Salah : 177 Milliards de DA

Le système de transfert Mostaganem –Arzew –Oran (MAO) : 53,7 Milliards de DA.

Travaux publics
Autoroute Est Ouest : 927 Kms en 2x 3 voies, 60 échangeurs 487 ouvrages d’art, 70 viaducs et 13 tunnels : 782 Milliards de DA
Pénétrante autoroutière reliant le port de Djen Djen à l’autoroute Est Ouest sur 100 Kms : 90 Milliards de DA
Quatrième rocade Autoroutière : longueur 440 Kms reliant Khemis Miliana et Bordj Bou Arrhenius via Berrouaghia et Sour El Ghozlane : 90 Milliards de DA
Pénétrante autoroutière reliant Bejaia à l’autoroute Est Ouest sur 100 Kms 

Les villes nouvelles

Réalisation de la nouvelle ville de Boughezoul  d’une population de 400.000 habitants : 49 Milliards de DA
Réalisation de la nouvelle ville de Bouinan d’une population de 150.000 habitants : 50 Milliards de DA

Les transports

Réalisation de la rocade nord qui comporte la réalisation de :
La ligne ferroviaire Annaba- Ramdane Djamel : 26 Milliards de DA
La ligne à double voie électrifiée Thénia –Bordj Bou Arréridj: 182 Milliards  de DA
Ligne nouvelle Oued Tlélat -Tlemcen : 150,54 Milliards de DA.
Electrification rocade nord (1500 km ).

L’IMPACT DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT

La nouvelle dynamique mise au service du développement local a permis d’améliorer les principaux indicateurs socioéconomiques notamment :
Le taux de raccordement au réseau d’AEP est passé de 37,1 %  en 1962 à 78 % en 1999 et à 92 % en 2007,
Le taux de raccordement à l’assainissement est passé de 23 % en 1962 à 66 % en 1999 et à 87 % en 2007,
Le taux d’électrification rurale est passé de 31 % en1962 à 85 % en 1999 et à atteint 96 % en 2007,
Le taux de raccordement au gaz naturel est passé de 10 % en 1962 à 30 % en 1999 pour atteindre en 2007 39%,
Le taux de scolarisation  des 6 -15 ans de 40 % en 1964 à 88 % en 1999 et à 95 % en 2007
Le taux d’occupation moyen par logement est passé de 6 en 1962 à 7 en  1999 et 6,1 en  2008.