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Programme de réalisation de 100 locaux par commune
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Initié par son Excellence Monsieur le Président de la République lors de la réunion des Walis sur l’emploi des jeunes les 22 et 23 octobre 2003. |
Objectifs de ce programme
- Promotion de l’emploi professionnel.
- Par le produit de location, création d’une nouvelle ressource pour les communes
- Population ciblée : tranche d’âge de 18 à 50 ans,
- Activités : toutes les activités relevant des dispositifs de la promotion de l’emploi (ANSEJ, ANGEM, CNAC), à l’exclusion de l’activité commerciale,
Cadre juridique
- Le décret exécutif 06-366 du 19 octobre 2006 a fixé les conditions et les modalités de mise à disposition des locaux à usage professionnel au profit des chômeurs promoteurs ( voir JORADP 2006 n° 66 )
- La loi de finance complémentaire 2005 et de la loi de finance pour 2006, ont prévu que la gestion de ces locaux et le produit de leur location reviennent aux communes.
Modalités d’affectation des locaux
- Le décret précité a prévu la création d’un comité de wilaya chargé du traitement et de l’examen des dossiers des postulants au bénéfice des locaux.
- Le comité qui est présidé par le Wali est constitué en plus des représentants des organismes concernés par la question de l’emploi, du Président de l’APW ou de son représentant, du Président de l’APC concernée ainsi que de 03 élus de la commune.
Bilan des réalisations
Objectifs du programme : 137.488 locaux inscrits,
Bilan des réalisations à fin janvier 2009 : 80.137 locaux, soit 58%,
En cours de réalisation : 57.351 locaux.
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