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Élections PrésidentiellesExpand Élections Présidentielles


Dispositif législatif et réglementaire



La Constitution
JORADP N°76 du 8 décembre 1996 modifiée par : Loi n°02-03 du 10 avril 2002 JORADP N°25 du 14 avril 2002 Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 JORADP N°63 du 16 novembre 2008

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Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle.


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Ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral.


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Décret exécutif n°09-04 du Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, déterminant les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République.


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Arrêté du 8 Moharram 1430 correspondant au 5 janvier 2009, fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République.


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Arrêté du 8 Moharram 1430 correspondant au 5 janvier 2009 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République.


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Copyright Ministére de l'Intérieur et des Collectivités Locales 2009
Palais du gouvernement, 01 Rue Dr SAADANE ALGER - ALGERIE
Tél: +213 21.73.23.40
Email: webmaster@interieur.gov.dz

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