Organisation du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales
Le décret exécutif n° 94-248 du 10 août 1994 et le décret exécutif n° 97-01 du 04 janvier 1997 et les autres textes subséquents organisent l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur en organes et structures comprenant le cabinet du Ministre de l'Intérieur, le Cabinet du Ministre délégué chargé des Collectivités locales, le Secrétariat Général, l'Inspection Générale, les services centraux et les structures rattachées au Ministère de l'Intérieur et des collectivités locales.
LE SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Le secrétaire général assure, sous l'autorité du ministre, l'animation et la coordination des activités de l'ensemble des structures du ministère.
Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels relevant de ces structures.
Il est assisté de deux directeurs d'études.
Sont rattachées directement au Secrétaire Général :
- La sous direction du courrier.
- La sous direction des statistiques, de la documentation et des archives.
LE CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES est composé :
- du chef de cabinet.
- des chargés d'études et de synthèse au nombre de dix (10).
- des attachés de cabinet au nombre de quatre (04).
L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
L'inspection générale du Ministère de l'intérieur et des Collectivités locales est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (08) inspecteurs.
LE CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES est composé :
- du chef de cabinet ;
- de trois (03) à cinq (05) chargés d'études et de synthèse ;
- de deux (02) attachés de cabinet.
Les services centraux du Ministère de l'intérieur et des Collectivités Locales sont organisés comme suit :
La direction générale de la sûreté nationale,
La direction générale de la protection civile,
La direction générale de la garde communale,
La direction générale des transmissions nationales,
La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques,
La direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts,
La direction générale de la réforme administrative,
La direction de la coopération,
La direction des études et du développement local,
La direction des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux,
La direction des finances locales,
La direction du budget et de la comptabilité,
La direction des moyens généraux, des infrastructures et de l'équipement.
LA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
La direction générale de la sûreté nationale comprend :
· Le cabinet
· L'inspection générale de la S.N
· Le secrétariat général
· L'unité aérienne de la sûreté nationale (UASN) qui relève du directeur
général de la sûreté nationale.
· Institut National de Recherches Criminalistiques
La direction générale de la sûreté nationale est organisée en :
Directions spécialisées
· La Direction de la Police Judiciaire (DPJ)
· La Direction des Renseignements Généraux (D.R.G)
· La Direction de la Sécurité Publique (D.S.P)
· La Direction des Unités Républicaines de Sécurité (D.U.R.S)
· La Direction de la Police des Frontières et de l'Immigration (D.P.F.I)
Directions techniques, administratives et de soutien :
· La Direction des Ressources Humaines (D.R.H)
· La Direction des Finances et des Moyens (D.F.M)
· La Direction des Enseignements et des Ecoles (D.E.E)
· La Direction des Télécommunications et des Liaisons (D.T.L)
Services centraux :
· Le Service Central de la Santé, de l'Action Sociale et des Sports
· Le Service Central de la Communication et Presse
LA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
La direction générale de la protection civile comprend:
· L'Inspection des services
· La direction de la prévention
· La direction de l'organisation et de la coordination des secours
· La direction des personnels et de la formation
· La direction de la logistique et des infrastructures
LA DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE :
L'inspection générale, dirigée par un inspecteur général assisté de trois (03) inspecteurs.
La direction de l'administration des moyens :
· La sous-direction de la planification et du budget.
· La sous-direction de l'infrastructure.
· La sous-direction des équipements et de la logistique.
· La sous-direction des moyens techniques.
La direction des ressources humaines et de la formation :
· La sous-direction des personnels.
· La sous-direction de la formation.
· La sous-direction de l'action sociale.
La direction de l'analyse, de la réglementation et du contentieux :
· La sous-direction de l'analyse et de l'évaluation.
· La sous-direction de la réglementation et du contentieux.
LA DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES
L'inspection des services
La direction des études techniques et de la maintenance :
· La sous-direction des études techniques et des programmes.
· La sous-direction de la maintenance radio-électrique.
· La sous-direction de la maintenance commutation.
La direction de l'exploitation et des réseaux :
· La sous-direction de la gestion des réseaux.
· La sous-direction des liaisons.
· La sous-direction de la réglementation et de la coordination.
La direction de l'informatique :
· La sous-direction de la planification.
· La sous-direction du développement des structures informatiques.
· La sous-direction de la bureautique.
La direction de la logistique et de la formation :
· La sous-direction du budget et de la comptabilité.
· La sous-direction des personnels et de la formation.
· La sous-direction des équipements et de l'infrastructure
LA DIRECTION GENERALE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
La direction des opérations électorales et des élus :
· La sous direction des opérations électorales.
· La sous direction des élus.
· La sous direction des études et de la réglementation.
La direction de l'état et de la circulation des personnes et des biens :
· La sous direction de l'état civil et de l'identité.
· La sous direction de la circulation des personnes.
· La sous direction de l'état et de la circulation des biens.
· La sous direction des étrangers et des conventions consulaires.
La direction de la vie associative :
· La sous direction des associations à caractère politique.
· La sous direction des associations à caractère social.
· La sous direction des relations publiques.
La direction de la réglementation et des affaires générales :
· La sous direction des études juridiques.
· La sous direction du contentieux.
· La sous direction des professions et des activités réglementées.
· La sous direction des affaires générales.
LA DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DES STATUTS
La direction des personnels :
· La sous-direction de la gestion et de l'évaluation des cadres.
· La sous-direction des personnels de l'administration centrale.
· La sous-direction du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux.
· La sous-direction de l'action sociale.
La direction de la formation :
· La sous-direction des études et de la programmation.
· La sous-direction de la formation continue.
· La sous-direction de la tutelle des établissements et des réseaux de formation.
La direction des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation :
· La sous-direction des statuts.
· La sous-direction des métiers et qualifications des collectivités locales.
· La sous-direction de la normalisation.
LA DIRECTION GENERALE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE :
· Un directeur d’études de la modernisation et du développement administratif.
· Un directeur d’études de l’évaluation et de l’analyse prospective.
· Un directeur d’études de l’organisation et du fonctionnement administratif.
LA DIRECTION DE LA COOPERATION :
· La sous-direction des échanges et de la coopération.
· La sous-direction des affaires maghrébines.
· La sous-direction de la promotion et du développement des zones frontalières.
LA DIRECTION DES ETUDES ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL :
· La sous-direction des études et de l'évaluation.
· La sous-direction de l'action économique.
· La sous-direction des services et des établissements publics locaux.
LA DIRECTION DES ACTIVITES DECENTRALISEES ET DU CONTROLE DES ACTES LOCAUX :
· La sous-direction du fonctionnement des assemblées élues.
· La sous-direction des actes locaux
LA DIRECTION DES FINANCES LOCALES :
· La sous-direction des ressources et de la fiscalité.
· La sous-direction des budgets locaux.
· La sous-direction de la consolidation et de l'analyse financière.
LA DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE :
· La sous-direction du budget et de l'analyse.
· La sous-direction de la comptabilité.
LA DIRECTION DES MOYENS GENERAUX, DES INFRASTRUCTURES ET DE LA MAINTENANCE :
· La sous-direction des moyens généraux.
· La sous-direction de la maintenance.
· La sous-direction des infrastructures et de l'équipement.
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