Avenant à la Convention–Cadre
Financement de la Consommation
Entre
La Banque Al-Baraka d’Algérie
&
Le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire.
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant est relatif à la convention-cadre de financement de la consommation, entre la Banque Al Baraka d’Algérie et Le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, signée le 21 Novembre 2016.
Article 1 :
Le présent avenant a pour objet de modifier le contenu des articles 02, 03, 06 et 08 de la convention sus-mentionnée.
Article 2 :
La Banque Al Baraka d’Algérie consent à un élargissement, du champ d’application de la convention susmentionnée, à l’ensemble du personnel en activité des Administrations Centrales du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire et les organismes sous tutelle, selon la liste en annexe.
La Banque Al Baraka d’Algérie ne consent plus à financer les autres Biens de Consommation (Electroménager, meubles, les Smartphones, les télévisions etc…).
La Banque devra souscrire et supporter une assurance flat auprès des assurances de 1er degré et ce, dès la mobilisation du financement, la couvrant pour toute la durée du financement contre les risques d’Insolvabilité.
La Banque Al-Baraka d’Algérie consent un taux effectif global de 7% l’an en hors taxe au lieu et place de 6% l’an, au titre des financements véhicules accordés.
Article 3 :
Il n’est pas autrement dérogé aux autres articles de la convention-cadre.