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Décret présidentiel n ° 12-69 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 portant nomination des membres de la commission nationale de supervision des élections législatives de l'année 2012
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Ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement
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Décret exécutif n° 12-178 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote
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Décret exécutif n° 12-179 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 définissant les règles d’organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
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Décret exécutif n° 12-180 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 10 mai 2012
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Arrêté du 29 Joumada El Oula 1433 correspondant au 21 avril 2012 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Ass
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Ignorer les liens de navigation Page d'accueil Élections Développer Élections Loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral (JO n° 01).
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Loi organique n° 12-02 du 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire (JO n° 01).
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Loi organique n° 12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues (JO n° 01).
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