Pendant la séance plénière de l’Assemblée populaire nationale ce mardi 12 Février 2019, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, monsieur Noureddine Bedoui a exposé sa communication autour du projet de loi relatif aux règles générales de prévention contre les risques d’incendie et de panique, adopté par le Conseil des ministres tenu le 26 Juillet 2016 sous la direction de Son Excellence le président de la République monsieur Abdelaziz Bouteflika.
A cette occasion, le ministre a fait savoir que cette initiative juridique s’inscrit dans le cadre de l’adaptation des textes juridiques aux nouveaux défis du moment ayant trait au domaine de la prévention contre les risques et les catastrophes tant au niveau national qu’international. Aussi, le ministre a souligné que ce projet de loi s’avère correspondre au grand saut qu’a connu l’Algérie en termes de développement grâce aux plans quinquennaux initiés par Son Excellence le Président de la République. Dans ce sillage, le ministre a rappelé que ce texte législatif composé de huit (8) chapitres répartis sur 47 articles vise dans son intégralité la valorisation des mécanismes de prévention et de protection de personnes et de biens ainsi que la définition des sanctions pénales contre ceux qui commettent des infractions lourdes. Il contient également une normalisation de la terminologie et sa définition selon le système législatif national et conformément aux critères internationaux dans ce domaine. Monsieur le Ministre a, dans ce contexte expliqué que la facilitation de l’application de cette loi et lui conférer l’efficacité requise est étroitement lié à certaines dispositions notamment la mise en place d’un système législatif obligeant tout exploitant d’entreprises de réception de foules et bâtiments élevés, à avoir un contrat d’assurance contre les risques d’incendies et de panique.
En conclusion, Monsieur le Ministre a exprimé sa satisfaction quant aux contenus de cette loi qui contribuera dans la consécration de la sécurité des biens et des personnes, mais également réunir le climat adéquat pour l’émergence d’industries et d’investissements locaux en matière d’équipements anti-incendie.
