Le vote : un acte de citoyenneté et de responsabilité

 

Ce que vous devez  savoir :

Le Président de la République est élu au suffrage  universel, direct et secret.

Les élections du Président de la République ont lieu au scrutin uninominal, à deux tours, à la  majorité absolue des suffrages exprimés.

Nul ne peut voter à l’élection du Président de la république s’il n’est pas inscrit sur les listes  électorales.

La liste électorale est dressée et vérifiée par la commission électorale communale présidée par un magistrat.

Tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale sur laquelle il est inscrit, avec possibilité de réclamation et de recours  judiciaire.

Tout électeur qui se trouve en cas  d’empêchement effectif de voter, tel que précisé par la loi organique relative au régime électoral, peut exercer son droit de vote en donnant  procuration à une personne, de son choix, jouissant de ses droits civiques et politiques.

IMPORTANT : Nul ne peut voter s’il n’est pas inscrit sur la liste électorale.

Si, à la date du scrutin, vous n’avez pas encore retiré  votre carte d’électeur vous pourrez le faire au niveau de votre centre de vote habituel.

De même, le jour du scrutin un bureau sera spécialement ouvert au niveau de votre commune pour vous indiquer le centre et le bureau de vote auprès desquels vous êtes inscrits.

Dans tous les cas et conformément à la loi, si vous êtes inscrits sur les listes électorales, et même si vous ne disposez pas de votre carte d'électeur, vous pourrez exercer votre droit de vote au niveau de votre bureau de vote habituel sur  simple justification de votre identité par la présentation de la carte nationale d'identité, ou du  passeport, ou du permis de conduire.

Par contre, si vous n’ êtes pas inscrits sur les listes électorales avant le jour du scrutin, il ne vous sera pas possible de vous y inscrire ou de voter.

Ce que vous devez faire le jour du scrutin

- présentez vous le jour du scrutin à votre bureau de vote;

- présentez votre pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport ou permis de conduire) et votre carte d’électeur pour que l’on s’assure de votre inscription sur la liste électorale du bureau de vote ;

- saisissez personnellement une enveloppe et les bulletins de vote  mis à votre disposition dans le bureau de vote (un bulletin par candidat) ;

- Sans quitter la salle, dirigez vous vers l’isoloir pour mettre dans l’enveloppe le bulletin de vote du candidat de votre choix ;

- montrez au président du bureau de vote que vous n’êtes porteur que d’une seule enveloppe pour qu’il vous autorise  à la glisser dans l’urne ;

- devant les membres du bureau de vote, apposer sur la liste d’émargement, en face de votre nom et prénoms, votre empreinte digitale en trempant votre index gauche dans l’encre prévue à cet effet.

- A la fin, votre carte d’électeur est estampillée au moyen d’un timbre humide en y précisant la date du vote.

ATTENTION ! Votre bulletin de vote pourra être considéré comme nul lors du dépouillement

- si l’enveloppe est sans bulletin ;

- si le bulletin est sans enveloppe.

- si plusieurs bulletins sont à l’intérieur d’une même enveloppe.

- si l’enveloppe ou le bulletin comportent des mentions griffonnées ou sont déchirés.

- si le bulletin est entièrement ou partiellement barré.

- si le bulletin ou l’enveloppe ne sont pas réglementaires.

Le dépouillement

Le dépouillement du scrutin est public. Il a lieu  obligatoirement dans le bureau de vote et il est opéré par des scrutateurs désignés parmi les électeurs inscrits au bureau de vote.

Dans chaque bureau de vote, les résultats de l’élection du Président de la République sont consignés dans un procès-verbal établi en trois (3) exemplaires originaux sur des formulaires spéciaux, en présence des électeurs et des représentants des candidats. 

Une copie certifiée conforme à l’original du procès–verbal de dépouillement est remise séance tenante, à chaque représentant de candidat, dûment mandaté.

 

Le Bureau de vote

Le bureau de vote est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et de deux assesseurs.

Les membres du bureau de vote sont désignés parmi les électeurs résidant sur le territoire de la  wilaya. La liste des membres des bureaux de  vote peut être modifiée en cas de contestation acceptée.

Les membres des bureaux de vote et les  membres suppléants prêtent serment.

Le dépouillement du scrutin est public. Il a lieu  obligatoirement dans le bureau de vote et il est opéré par des scrutateurs désignés parmi les électeurs inscrits au bureau de vote.

Les résultats de l’élection présidentielle

Le Conseil Constitutionnel proclame les  résultats définitifs de l’élection présidentielle au plus tard dans les dix (10) jours qui suivent la date de réception des procès-verbaux des    commissions électorales.

Si au premier tour du scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages     exprimés, un deuxième tour est organisé et auquel ne participent que les deux candidats, désignés par le conseil Constitutionnel, ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

La date du deuxième tour du scrutin est fixée au quinzième (15ème) jour après la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil Constitutionnel. La durée maximale entre le premier et le deuxième tour ne doit pas dépasser trente (30) jours.

 

Vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration si vous êtes :

-  malade hospitalisé ou soigné à domicile.

-  un grand invalide ou infirme.

- un travailleur exerçant hors de votre wilaya de résidence ou en déplacement et retenu sur votre lieu de travail, le jour du scrutin.

- un universitaire étudiant en dehors de votre wilaya d’origine

- momentanément à l’étranger.

- membre de l’Armée Nationale Populaire, de la sûreté nationale, de la protection civile, fonctionnaires des douanes nationales, des services pénitentiaires et de la garde communale retenu sur votre lieu de travail le jour du scrutin.

Etablissement et validité de la procuration

- votre procuration ne peut être donnée qu’à un mandataire jouissant de ses droits civiques et politiques. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.

- Votre procuration est annulée de plein droit si vous êtes privés de vos droits civiques et politiques,

- La procuration est établie sans frais. Lors de son établissement vous devez justifier de votre identité. La présence votre  mandataire n’est pas nécessaire.

- Vous pouvez annuler votre procuration à tout moment avant le vote; comme vous pouvez voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire n’ait déjà voté en vertu de la procuration qui vous lui avez donnée.

- Votre procuration doit être établie pour chaque tour d’un même scrutin. Elle devra indiquer le tour pour lequel elle est valable et les deux (2) procurations peuvent être établies simultanément.

- Chacune de vos procurations devra être établie sur un seul imprimé fourni par l’administration.

- Votre procuration ne peut être établie qu’à partir du quinzième (15ème) jour qui suit la date de convocation du corps électoral et jusqu’au troisième (3ème) jour franc avant la date du scrutin, soit du 30 janvier 2014 au 13 avril 2014.

Les procurations sont établies par un acte dressé

Devant le président de la commission administrative électorale de la commune de résidence, si vous êtes malade soigné à domicile, invalide ou infirmes ;

Le secrétaire de la commission administrative électorale certifie votre signature en se rendant à votre domicile si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie qui vous empêche de vous déplacer.

Devant le président de la commission administrative électorale de toute commune si vous travaillez hors de la wilaya de votre résidence et/ou vous êtes en déplacement et retenu sur leur lieu de votre travail, le jour du scrutin.

Devant le directeur d’hôpital, si vous êtes hospitalisé.

Devant le chef d’unité ou le responsable hiérarchique, si vous êtes membre de l’Armée Nationale Populaire, de la sûreté  nationale, de la protection civile, fonctionnaire des   douanes nationales, des services pénitentiaires et de la garde communale.

Devant le chef de poste diplomatique et consulaire, si vous êtes établie à l’étranger ou vous vous y trouvez momentanément.

Les modalités de vote de votre mandataire

La personne que vous avez mandatée par procuration participe au scrutin dans les conditions décrites dans le présent dépliant.

Après accomplissement des opérations de vote, votre mandataire appose sa signature sur la liste d’émargement face à votre nom et prénom. Votre carte d’électeur est estampillée au moyen d’un cachet humide portant mention « à voté par procuration». La procuration est estampillée au moyen d’un timbre humide et est annexée au procès verbal de dépouillement.