Guide pour le candidat à l’élection à la Présidence de la République


Ce que le candidat doit savoir
 :

Pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit :

 

  • jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine ;
  • être de confession musulmane ;
  • avoir quarante (40) ans révolus au jour du scrutin ;
  • jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;
  • attester de la nationalité algérienne du conjoint ;
  • justifier de la participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942 ;
  • justifier de la non implication des parents du candidat né après juillet 1942, dans des actes hostiles à la révolution du 1er Novembre 1954 ;
  • produire la déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Algérie.

 

La déclaration de candidature à la Présidence de la République résulte du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du Conseil Constitutionnel contre récépissé au plus tard dans quarante cinq (45) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral (articles 136 et 137 de la loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral).

 

         La demande de candidature comporte les nom, prénoms, émargement, profession et adresse de l’intéressé.

 La demande est accompagnée d’un dossier comportant les pièces suivantes :

  1. 1. - Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé,

 

  1. 2. - Un certificat de nationalité algérienne d’origine de l’intéressé,

 

  1. 3. - Une déclaration sur l’honneur attestant de la non possession d’une nationalité autre que la nationalité algérienne,

 

  1. 4. - Un extrait du casier judiciaire n° 3 de l’intéressé,

 

  1. 5. - Une photographie récente de l’intéressé,

 

  1. 6. - Un certificat de nationalité algérienne du conjoint de l’intéressé,

 

  1. 7. - Un certificat médical délivré à l’intéressé par des médecins assermentés,

 

  1. 8. - La carte d’électeur de l’intéressé,

 

  1. 9. - Une attestation d’accomplissement ou de dispense du service national,

 

  1. 10. – Une déclaration sur le patrimoine mobilier et immobilier de l’intéressé à l’intérieur et à l’extérieur du pays,

 

  1. 11. – Une attestation de participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant le 1er juillet 1942,

 

  1. 12. – Une attestation de non implication des parents du candidat, né après le 1er juillet 1942, dans les actes hostiles à la révolution du 1er Novembre 1954,

 

  1. 13. – Un engagement écrit et signé par le candidat portant sur :

 

  •   la non utilisation des composantes fondamentales de l’identité nationale dans sa triple dimension, islamique, arabe et amazighe, à des fins partisanes,
  •    la préservation et la promotion de l’identité nationale dans sa triple dimension, islamique, arabe et amazighe,
  •   le respect et la concrétisation des principes du 1er Novembre 1954,
  •   le respect de la Constitution et des lois en vigueur et l’engagement de s’y conformer,
  • le rejet de la violence comme moyen d’expression et/ou d’action politique et d’accès et/ou de maintien au pouvoir, et sa dénonciation,
  •  le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des droits de l’homme,
  •  le refus de toute pratique féodale, régionaliste et népotique,
  •    la consolidation de l’unité nationale,
  •   la préservation de la souveraineté nationale,
  • l’attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales,
  •  l’adhésion au pluralisme politique,
  • le respect de l’alternance au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien,
  •   la préservation de l’intégrité du territoire national,
  •  le respect des principes de la République.

 14. – Le candidat doit présenter :

 soit une liste comportant au moins six cents (600) signatures individuelles de membres élus d’assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à travers vingt-cinq (25) wilayas.

   soit une liste comportant soixante mille (60.000) signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins vingt-cinq (25) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille cinq cents (1.500).

 Les signatures sont portées sur un formulaire individuel et légalisées auprès d’un officier public. Lesdits formulaires sont déposés en même temps que l’ensemble du dossier de candidature auprès du Conseil Constitutionnel (art. 139 de la loi organique).

 Le retrait de ces formulaires s’effectue auprès des services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, sis au Palais du Gouvernement, avenue Docteur Saadane – Alger.

 La remise desdits formulaires intervient sur présentation par le candidat d’une lettre au ministre de l’intérieur et des collectivités locales en annonçant son intention de constituer un dossier de candidature à l’élection à la Présidence de la République.

 Le Conseil Constitutionnel statue sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision, dans un délai de dix (10) jours francs à compter du dépôt de la déclaration de candidature (art. 138 de la loi organique).

La décision du Conseil Constitutionnel est immédiatement notifiée à l’intéressé (art. 138 de la loi organique).   

Pour mémoire :

Les dispositions relatives à l’élection à la Présidence de la République sont prévues aux articles 132 à 145 de la loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.