Madame et Messieurs les Walis ;

Mesdames et Messieurs ;

Lors de la dernière réunion tenue le 30 décembre 2011, l’occasion m’a été donnée de vous donner un aperçu sur les actions entreprises par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales dans le cadredu grand chantier de réformes politiques décidé par son excellence, Monsieur le Président de la République suite à son discours à la nation du 15 avril 2011.

Aujourd’hui, ces réformes sont devenues une réalité grâce à la mobilisation de toutes les institutions et structures concernées qui ont pu les concrétiser dans les délais impartis grâce à la coordination de leurs efforts et on se trouve actuellement en phase de concrétisation de ces réformes sur le terrain.

Les élections législatives du 10 mai 2012, constituent dans ce cadre la première expression électorale de ces réformes tant au plan de la structuration du paysage politique, qu’au plan du renouvellement des instances élues.

la rencontre d’aujourd’hui intervient dans cette perspective, pour rappeler les lignes directrices devant cadrer les actions de l’administration et réaffirmer encore une fois la nécessité de veiller àl’application des Directives données par Son Excellence, Monsieur le Président de la Républiquepour garantir l’organisation et le déroulement d’un scrutin régulier et transparent, à la mesure de l’aspiration démocratique du peuple et des représentants de la société civile. Particulièrement en ce qui concerne :

-          la conformité des procédures mises en œuvre dans le cadre de l’organisation et le déroulement du scrutin,

-          le comportement devant être observé par l’ensemble des responsables, des subalternes et des personnels en charge de l’encadrement des opérations électorales, ne devant être entachées d’aucune irrégularité, respectueux d’autrui, animé par un esprit de facilitation à l’adresse du citoyen pour lui permettre d’accomplir son devoir dans de bonnes conditions, soucieux de l’application stricte des lois et règlements.

-          Le respect des règles de neutralité, de transparence et d’équité, devant être observé par tous : personnels administratifs, responsables et subalternes ainsi que les personnels d’encadrement requis ;

-          La garantie des droits légaux consentis par la législation en vigueur au profit des candidats aux élections et aux citoyens dans le cadre du déroulement des opérations électorales.

Ces règles ont déjà été énoncées, clarifiées et mises en exergue, lors des  rencontres régionales, tenues durant le mois de mars 2012 et le début du mois en cours.

Néanmoins, il est utile de rappeler le contexte particulier qui caractérise cette échéance électorale, empreinte d’une volonté politique particulière d’en faire un tournant décisif dans l’approfondissementdu processus démocratique.

En effet, il s’agit des premières élections intervenant juste après la promulgation d’un nouveau code électoral et la loi organique relative aux partis politiques, ce qui signifie qu’il est question de la première étape de mise en application des garanties légales prévues par cette nouvelle législation dans le sens :

o    D’une plus grande transparence ;

o    D’une neutralité totale des structures et personnels chargés de l’encadrement des opérations électorales ;

o    D’un contrôle plus rigoureux des opérations par le biais de nouveaux mécanismes de contrôle judiciaire et politique.

o    D’un paysage politique plus diversifié, suite à l’agrément de nouvelles formations politiques, qui sont d’ailleurs entrées en lice pour les prochaines élections législatives.

Elles s’inscrivent également dans le cadre d’une volonté politique clairement affichée d’aider à un changement qualitatif profond dans le champ politique, à travers la promotion de la participation politique et l’ouverture politique.

Dans ce cadre, il ya lieu de rappeler les Directives de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, qui a appelé dans son discours à Arzew, du 23 février 2012, donné à l’occasion du double anniversaire de l’UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures, à une mobilisation générale pour une participation massive aux élections et exhortant les partis politiques à proposer des programmes utiles et des candidats compétents et crédibles, favorisant le rajeunissement de l’élite politiqueet le renforcement du rôle de la femme dans la vie politique du pays.

Enfin, il est question de l’élection d’une Assemblée qui aura la lourde charge d’examiner la révision de la Constitution, d’où tout l’intérêt de cette échéance qui conditionnera la configuration future du champ politique dans le pays.

Madame et Messieurs les Walis ;

Mesdames et Messieurs ;

Au delà de la portée politique de ces élections et de ses effets futures sur la scène politique, il convient deles situer dans le contexte politique et socio économique qu’a connu notre pays.

Dans un passé récent, le pays affrontait des défis majeurs tant au plan sécuritaire (instauration de la paix et de la sécurité), qu’économique et sociale (sortir le pays du surendettement et du déficit économique et structurel des différents secteurs).

Les réformes engagées par le pays sous l’orientation du Président de la République à compter de l’année 1999, visaient le rétablissement de la situation à travers une démarche stratégique cohérente et coordonnée consistant en la mise en œuvre de :

-          D’une politique judicieuse de réconciliation Nationale

-          De la conduite d’une politique entreprenante et innovante en matière de développement économique et social;

-          D’une politique courageuse pour l’approfondissement du processus de démocratisation,l’ouverture du champ politique et la promotion de l’Etat de Droit ;

-          D’une politique étrangère forte de ses valeurs et principes pour marquer le retour de l’Algérie à sa place naturelle dans le concert des nations.

C’est dans ce cadre qu’il a été procédé à :

-          la consolidation de la paix et de la sécurité grâce aux mesures de réconciliation nationale qui ont permis le resserrement des rangs et le renforcement de la cohésion sociale dans la perspective d’une mobilisation sociale au service du développement économique et social du pays ;

-          le rattrapage des déficits structurels et économiques grâce à la mise en œuvre de trois (03) plans pluriannuels de développement et le remboursement de la majorité de la dette extérieure ;

Il convient de rappeler à ce titre, que l’Etat a mobilisé durant la période 1999-2009 environ 19.646 Milliards DA (246 Milliards$) et il est en phase de réalisation d’un autre programme quinquennal,  au titre de la période 2010-2014, pour un montant global de 21.214 Milliards DA (291 Milliards$).

L’Administration Algérienne, dont vous représentez une grande partie, n’a pas été à la marge de cet effort colossal, bien au contraire elle a été comme à l’accoutumée, le cœur battant de l’évolution économique et sociale et du développement d’une manière général.

En effet, elle s’est vue chargée de ce rôle dès l’indépendance, où des hommes et des femmes, convaincus par la cause nationale et ayant déjà participé à la guerre de libération nationale, ont pris sur eux, l’édification des structures de l’Etat, mettant en place les fondements d’un Etat Unitaire et indépendant.

Une fois mise en place, l’Administration Algérienne a été à l’avant-garde de la société pour l’édification du pays et le développement de son économie, grâce à une génération de cadres et agents nationalistes, ayant conduit avec mérite, la mission qu’ils se sont assignée dans une perspective stratégiquehissant l’Algérie aux plus hauts rangs de pays émergents.

Ensuite, quand la menace terroriste est survenue avec ses massacres, ses saccages et sa décadence, l’Administration patriote n’a guère hésité de faire face à l’obscurantisme, au terrorisme et à la décadence, mettant la main dans la main avec les différents corps de sécurité et consentant volontairement les sacrifices parmi ses valeureux cadres, agents administratifs et élus, pour que l’Algérie demeure libre, unie et indépendante.

Madame et Messieurs les Walis ;

Mesdames et Messieurs ;

Comme vous pouvez le constater, le chemin est long et le devoir de mémoire et d’histoire vous interpelle aujourd’hui tous, plus que jamais et vous exhorte à faire preuve d’une Administration responsable, fidèle à sa vocation et présente pour lever tous les défis, en s’inscrivant pleinement dans l’orientation politique d’approfondissement du processus démocratique et de l’affermissement de l’Etat de Droit.

L’heure est venue d’approfondir ce processus et préserver ses acquis, ce qui ne saurait être réalisé sans l’affermissement de l’Etat de Droit, sans la garantie de l’exercice des libertés individuelles et collectives et sans la promotion des valeurs de la citoyenneté et de la participation politique responsable et constructive.

Dans cette perspective, Il vous est demandé d’œuvrer dans l’impartialité et en toute responsabilité, à la création des conditions favorables pour des élections législatives transparentes, respectueuses de la volonté souveraine du peuple, lui permettant d’opérer ses choix en toute liberté et quiétude et dans le strict respect des lois et règlements.

Telle est votre feuille de route pour ce rendez vous électoral, que vous avez la charge de concrétiser efficacement, avec doigté et professionnalisme.

En réalisant cet objectif, vous aurez réussi à poser une pierre angulaire pour l’édification de l’Etat Algérien Indépendant et contribué à la consolidation et au renforcement des quatre (04) fondements du programme de Son Excellence, Monsieur le Président de la République.

Madame et Messieurs les Walis ;

Mesdames et Messieurs ;

Suite à la mise en œuvre des grands chantiers de réformes politiques, par Son Excellence, Monsieur le Président de la République, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales s’est attelé tout au long de ces derniers mois à élaborer et faire approuver cinq (05) lois, que l’on peut qualifier de lois cadres, constituant l’essentiel des réformes politiques et institutionnelles.

L’approche participative adoptée dans l’élaboration de ces textes législatifs  en exécution des directives de Monsieur le Président de la République, a permis de faire promulguer des Lois représentatives de la volonté de la majorité de la classe politique et les représentants de la société civile.

Premièrement : les Lois relatives à la Commune et à la Wilaya :

Ont renforcé et ancré les principes de la décentralisation et de la déconcentration dans le sens d’une démocratie participative effective et institutionnalisée, renforçant la relation entre Etat et Collectivités Locales, favorisant davantage d’attributions et de responsabilités au niveau local et plus de transparence et de clarté dans la relation entre l’administration et les instances élues.

Deuxièmement : la Loi relative aux associations :

Il a été opté pour une approche participative par essence en adoptant les principes de l’ouverture et de la proximité dans la création et l’organisation du mouvement associatif, pour une meilleure organisation de la société et la création des conditions nécessaires pour une société civile entreprenante et active en mesure d’accompagner l’effort des pouvoir publics et la promotion du sens civique et de la citoyenneté.

Troisièmement : la Loi relative aux partis politiques :

Elle est venu exprimer l’expression de la volonté du premier Magistrat du pays et son aspiration à une représentativité plus large de la société politique, excluant ainsi toute forme d’exclusion politique, élargissant l’éventail du multipartisme et œuvrant au renouvellement des élites politiques en drainant de nouvelles compétences dans la sphère politique pour une participation citoyenne plus large.

Il convient de signaler dans ce cadre qu’il a été procédé à l’agrément de 21 nouveaux partis jusqu’à présent, qui ont d’ailleurs présenté des listes de candidats au niveau de plusieurs Wilayas.

Quatrièmement : la nouvelle Loi électorale :

Il s’agit d’une loi qui est venu consacrer avec plus de vigueur et de clarté la neutralité et la transparence et prévoit à cet effet un train de mesures et de dispositions législatives, poursuivant plusieurs objectifs et sur différents plans :

Au plan de la neutralité :

-          Une responsabilisation des intervenants dans les opérations électorales et pénalisant tous les actes pouvant entacher la régularité de ces opérations ;

Au plan de la Transparence :

-          La mise en œuvre d’un nombre important de garanties au plan des procédures et moyens mis en œuvre pour assurer la transparence des opérations et faire respecter le choix du peuple ;

Au plan des Garanties, des organes et des mécanismes de contrôle :

-          Le renforcement des moyens et organes de contrôle à tous les niveaux avec des prérogatives larges légalement dévolues aux membres de l’ordre judiciaire pour la supervision des opérations électorales et aux représentants des candidats pour la surveillance des élections, et ce en créant la commission nationale de supervision des élections composée exclusivement de magistrats avec des démembrements au niveau des Wilayas et la mise en œuvre et le renforcement de la commission nationale de surveillance des élections avec ses démembrements au niveau des communes et des Wilayas composés de représentants de partis politiques et de candidats libres participant aux élections législatives du 10 mai 2012.

Par ailleurs, la présidence des commissions administratives électorales a été confiée à des magistrats.

-          Au plan pratique et pour assurer un bon déroulement du scrutin, je vous demande également de veiller à faire appliquer l’ensemble des mesures légales prévues par le code électoral, notamment :

  • La nécessité de remise des Procès Verbaux de dépouillement aux représentants des candidats et aux représentants des démembrements de la commission nationale de surveillance des élections législatives ;
  • Le scellement des urnes et leur conservation conformément aux dispositions législatives en vigueur ;
  • L’usage de l’encre indélébile dans la prise d’empreinte digitale du votant et son apposition sur les listes d’émargement ;
  • Prévoir des cases suffisamment dimensionnées sur les listes d’émargement, pour faire apposer l’empreinte digitale du votant dans la case correspondante et sans confusion ;
  • La disponibilité du matériel électoral en quantités suffisantes et de manière normalisée conformément à la réglementation en vigueur ;
  • Le respect de l’ordre des listes de candidatures, conformément aux procédures légales prévues par la législation en vigueur ;
  • Faciliter aux représentants de candidats la surveillance du déroulement du scrutin au sein des centres et bureaux de vote et leur accorder à ce titre toutes les facilité en mesure de leur permettre d’assurer leur mission dans des conditions optimales ;
  • la prise en charge des représentants des candidats au sein des centres et bureaux de vote au même titre que les agents en charge de l’encadrement du scrutin, pour leur restauration et éventuellement leur transport, sans distinction aucune ;
  • Le respect des procédures légales de déroulement du scrutin du début de l’opération jusqu’à son aboutissement ;
  • S’assurer de la disponibilité des moyens de communication et de télécommunication pour les besoins des opérations électorales et l’efficacité des dispositifs mis en place ;

Il vous est en outre demandé de mettre en place les dispositifs sécuritaires nécessaires en vue d’assurer la sécurité du scrutin et permettre aux citoyens d’accomplir leur devoir de vote, en toute quiétude et sérénité et garantir l’inviolabilité des urnes, des documents électoraux et des locaux.

Vous serez accompagnés dans ce cadre, par l’ensemble des corps de sécurité et de protection civileque je tiens à saluer, qui ont reçu des instructions à cet effet, de la part de leurs commandements respectifs.

Au plan de l’élargissement de la représentation et de l’augmentation du nombre sièges :

  1. L’encouragement au rajeunissement des assemblées élues, et permettre aux jeunes d’intégrer la concurrence électorale au niveau de l’ensemble des Assemblées élues

o    Pour les APC  et les APW, le champ est ouvert aux jeunes âgés de 23 ans au moins ;

o    Pour l’APN, l’âge minimal autorisé pour la candidature a été réduit de 28 à 25 ans ;

o    Pour l’élection au Conseil de la Nation, l’âge minimal admis pour la candidature des élus locaux, a été réduit de 40 à 35 ans.

  1. L’augmentation du nombre de sièges dans les Assemblées élues au niveau communalainsi qu’au niveau de l’Assemblée Populaire Nationale

o    APC : variant de 13 à 43 membres au lieu de 07 à 33 membres ;

o    APN : portant le nombre de siège à 462 sièges au lieu de 389 sièges.

  1. Le renforcement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues en exigeant sa représentation dans les listes de candidature et la favorisant lors de la répartition des sièges à des taux minimaux de :

o    50% des sièges ouverts au titre de la communauté nationale à l’étranger ;

o    40% pour les Assemblées élues, composées de trente deux (32) sièges et plus ;

o    35% pour les Assemblées élues, composées de quatorze (14) sièges et plus ;

o    30% pour les Assemblées élues, composées de cinq (05) sièges et plus ;

 

Madame et Messieurs les Walis ;

Mesdames et Messieurs ;

Telles ont été les principales nouveautés des textes législatifs issues des réformes politiques engagées et comme il ya lieu de le constater plusieurs avancées ont pu être réalisées tant au plan de l’ouverture du champ politique que sur le plan de la promotion de la participation citoyenne et la création de l’environnement juridique favorable à l’exercice démocratique des libertés individuelles et collectives et à l’approfondissement de l’expérience démocratique.

Ainsi, il appartient à chacun de nous de traduire fidèlement l’esprit de ces réformes en réalité concrète et valoriser les acquis de ces réformes par une action efficace, conforme et à la hauteur de l’aspiration populaire.

S’agissant, de la conduite des opérations électorales, il convient de conclure que l’Administration n’est plus l’unique intervenant et cette nouvelle donne doit être définitivement admise et prise en compte de manière positive par tous les responsables et agents en charge de l’encadrement des opérations électorales.

La mission des structures administratives est clairement identifiée, elle concernera désormaisl’encadrement et l’accompagnement des opérations électorales en vue d’assurer leur bon déroulement, dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Il est ainsi attendu de vous ainsi que des structures administratives et des effectifs d’encadrement des opérations électorales de faire preuve :

-          D’un sens élevé de responsabilité, à travers leur vigilance et leur souci d’agir dans la légalité ;

-          De respect des règles de la transparence et de la neutralité à travers un sens d’impartialité et d’équité à faire observer à toute épreuve ;

-          De collaboration efficace avec les différents intervenants « partis politiques, candidats, autorité judiciaire » pour assurer un déroulement normal du scrutin ;

-          De discipline et d’engagement en se limitant à l’application stricte de la loi et la loi seule.

Par ailleurs, il est attendu une participation importante d’observateurs internationaux au titre des prochaines élections législatives, qui suivent avec intérêt le déroulement de ce scrutin, et dont parmi eux ceux qui comptent évaluer de manière profonde le processus électoral et qui devraient recevoir de votre part une attention particulière.

Aussi, il vous appartient de faire observer le sens d’engagement et de responsabilité à tous les niveaux, et faire preuve de professionnalisme et de vigilance pour faire respecter la volonté souveraine du peuple et donner une image digne de l’expérience démocratique Algérienne au monde entier.

Madame et Messieurs les Walis ;

Mesdames et Messieurs ;

Toute l’attention est accordée à ce rendez vous important, que vous avez la charge de gérer et faire aboutir dans les meilleures conditions et une vigilance particulière est attendue de votre part.

A ce titre, je m’adresse à vous, ainsi qu’à l’ensemble des agents requis pour l’encadrement des centres et bureaux de vote, pour vous rappeler qu’il s’agit là d’une mission noble à la mesure de la noblesse de la famille à laquelle vous appartenez et que vous avez le devoir de représenter dignement.

Vous êtes porteurs d’un message politique et historique chargé de significations, qui contribuera à la réhabilitation de la relation de confiance entre l’Etat et le citoyen et vous avez la tâche de la réussir.

Cette réussite ne peut être assurée que par des attitudes empreintes d’éthique et de responsabilité, et ce, en vue de concrétiser de manière définitive la crédibilité de notre processus électoral et démocratique, par une application rigoureuse de la loi dans un esprit d’équité, de transparence et de neutralité.

Cela est à votre charge et doit être appliquée par l’ensemble des cadres, des agents administratifs et des personnels requis pour cette opération dans le cadre de l’organisation administrative et technique du scrutin et son déroulement.

Ainsi, il est attendu à ce que ces élections, soient un espace de liberté, permettant l’exercice de la citoyenneté pour un choix populaire souverain, démocratique et exemplaire.

 

Merci pour votre attention