Vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration si vous êtes :
- malade hospitalisé ou soigné à domicile.
- un grand invalide ou infirme.
- un travailleur exerçant hors de votre wilaya de résidence ou en déplacement et retenu sur votre lieu de travail, le jour du scrutin.
- un universitaire étudiant en dehors de votre wilaya d’origine
- momentanément à l’étranger.
- membre de l’Armée Nationale Populaire, de la sûreté nationale, de la protection civile, fonctionnaire des douanes nationales, des services pénitentiaires et de la garde communale retenu sur votre lieu de travail le jour du scrutin.
Etablissement et validité de la procuration
- votre procuration ne peut être donnée qu’à un mandataire jouissant de ses droits civiques et politiques. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.
- Votre procuration est annulée de plein droit si vous êtes privés de vos droits civiques et politiques,
- La procuration est établie sans frais. Lors de son établissement vous devez justifier de votre identité. La présence votre mandataire n’est pas nécessaire.
- Vous pouvez annuler votre procuration à tout moment avant le vote; comme vous pouvez voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire n’ait déjà voté en vertu de la procuration qui vous lui avez donnée.
- Votre procuration doit être établie pour chaque tour d’un même scrutin. Elle devra indiquer le tour pour lequel elle est valable et les deux (2) procurations peuvent être établies simultanément.
- Chacune de vos procurations devra être établie sur un seul imprimé fourni par l’administration.
- Votre procuration ne peut être établie qu’à partir du quinzième (15ème) jour qui suit la date de convocation du corps électoral et jusqu’au troisième (3ème) jour franc avant la date du scrutin, soit du 30 janvier 2014 au 13 avril 2014.
Les procurations sont établies par un acte dressé
Devant le président de la commission administrative électorale de la commune de résidence, si vous êtes malade soigné à domicile, invalide ou infirme ;
Le secrétaire de la commission administrative électorale certifie votre signature en se rendant à votre domicile si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie qui vous empêche de vous déplacer.
Devant le président de la commission administrative électorale de toute commune si vous travaillez hors de la wilaya de votre résidence et/ou si vous êtes en déplacement et retenu sur leur lieu de votre travail, le jour du scrutin.
Devant le directeur d’hôpital, si vous êtes hospitalisé.
Devant le chef d’unité ou le responsable hiérarchique, si vous êtes membre de l’Armée Nationale Populaire, de la sûreté nationale, de la protection civile, fonctionnaire des douanes nationales, des services pénitentiaires et de la garde communale.
Devant le chef de poste diplomatique et consulaire, si vous êtes établie à l’étranger ou vous vous y trouvez momentanément.
Les modalités de vote de votre mandataire
La personne que vous avez mandatée par procuration participe au scrutin dans les conditions décrites dans le présent dépliant.
Après accomplissement des opérations de vote, votre mandataire appose sa signature sur la liste d’émargement face à votre nom et prénom. Votre carte d’électeur est estampillée au moyen d’un cachet humide portant mention « à voté par procuration». La procuration est estampillée au moyen d’un timbre humide et est annexée au procès verbal de dépouillement.














