• عربي
  • facebook
  • twitter
  • youtube
  • rss
  • Plan du site
  • Liens utiles
  • Nous contacter
  • accueil
  • Le ministre Le ministèreLe ministre Le ministère
    • Le ministre
    • Le ministère
      • Missions
      • Organisation
      • Institutions sous tutelle
      • Textes législatifs et réglementaires
      • Réunion gouvernement / walis
      • Coopération internationale
      • Formation
      • Recrutement
      • Publications
      • Communiqués
  • Collectivités territorialesCollectivités territoriales
    • Organisation des collectivités territoriales
    • Dispositif d'investissement local
    • Programme de soutien aux collectivités locales
    • Promotion de l'approche participative
    • Réforme des finances et de la fiscalité locale
    • Rechercher une collectivité locale
  • Circulation des personnes et des biensCirculation des personnes et des biens
    • La carte nationale d'identité
    • Le passeport biométrique
    • Le passeport d'urgence
    • La carte d'immatriculation
    • Le permis de conduire
  • Vie associative et politiqueVie associative et politique
    • Association
    • Parti politique
  • Elections       Elections
    • Elections locales du 23 novembre 2017
    • Préparation des élections législtives 2017
    • suivi des élections locales 23-11-2017
  • accueil
  • Le ministre Le ministèreLe ministre Le ministère
    • Le ministre
    • Le ministère
      • Missions
      • Organisation
      • Institutions sous tutelle
      • Textes législatifs et réglementaires
      • Réunion gouvernement / walis
      • Coopération internationale
      • Formation
      • Recrutement
      • Publications
      • Communiqués
  • Collectivités territorialesCollectivités territoriales
    • Organisation des collectivités territoriales
    • Dispositif d'investissement local
    • Programme de soutien aux collectivités locales
    • Promotion de l'approche participative
    • Réforme des finances et de la fiscalité locale
    • Rechercher une collectivité locale
  • Circulation des personnes et des biensCirculation des personnes et des biens
    • La carte nationale d'identité
    • Le passeport biométrique
    • Le passeport d'urgence
    • La carte d'immatriculation
    • Le permis de conduire
  • Vie associative et politiqueVie associative et politique
    • Association
    • Parti politique
  • Elections       Elections
    • Elections locales du 23 novembre 2017
    • Préparation des élections législtives 2017
    • suivi des élections locales 23-11-2017
  • Prestations en lignePrestations en ligne
    • Vérification électronique de la carte d'électeur
    • Demande de certificat de capacité de permis de conduire
    • Passeport biométrique
    • Acte de naissance S12
    • Carte nationale d'identité biometrique
  • Prestations en lignePrestations en ligne
    • Vérification électronique de la carte d'électeur
    • Demande de certificat de capacité de permis de conduire
    • Passeport biométrique
    • Acte de naissance S12
    • Carte nationale d'identité biometrique
  • Le ministre
  • Le ministère

    • Consulter les démarches administratives
    • Télécharger l'application mobile

  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Le ministre Le ministère
  • Les éléctions
  • Elections Présidentielles 17 Avril 2014

Dispositif législatif et réglementaire

COMMISSION NATIONALE DE SUPERVISION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES Règlement intérieur du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014.
Décret exécutif n° 14-24 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République
Décret exécutif n° 14-79 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 17 avril 2014.
Décret exécutif n° 14-80 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 relatif aux modalités de contestation de la régularité des opérations de vote.
COMMISSION NATIONALE DE SUPERVISION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES Règlement intérieur du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014.
Décret exécutif n° 14-25 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les modalités de publicité des candidatures à l’élection à la Présidence de la République.
Loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral (JO n° 01).
Décret présidentiel n° 14-09 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission nationale de supervision des élections Présidentielles de l’année 2014
Décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République.
Décret exécutif n° 14-07 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 déterminant les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République.
  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
  • Fin
  • Le ministre
  • Le ministère

    • Consulter les démarches administratives
    • Télécharger l'application mobile

Le ministre et le ministère

  • Le ministre
  • Le ministère

Collectivités territoriales

  • Organisation des collectivités territoriales
  • Dispositif d'investissement local
  • Programme de soutien aux collectivités locales
  • Promotion de l'approche participative
  • Réforme des finances et de la fiscalité locale
  • Rechercher une collectivité locale

Circulation des personnes et des biens

  • La carte nationale d'identité
  • Le passeport biométrique
  • Le passeport d'urgence
  • La carte d'immatriculation
  • Le permis de conduire

Contacts

Adresse: Palais du gouvernement, 01 Rue Dr SAADANE ALGER

Téléphone: +213 21.73.23.40

 

Newsletter

MICL - 2016 © Tous droits réservés
  • Accéder à la messagerie
  • وزارة الداخلية و الجماعات المحلية
  • Nous contacter
  • Liens utiles