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  • Elections législatives 10 Mai 2012

Dispositif législatif et réglementaire

Décret exécutif n° 12-24 du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 relatif au formulaire de déclaration de candidature à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Décret exécutif n° 12-25 du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 relatif au formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Décret exécutif n° 12-26 du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 relatif au dépôt des listes de candidatures à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l’Assemblée populaire nationale
Décret présidentiel n° 12-68 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections
Décret présidentiel n ° 12-69 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 portant nomination des membres de la commission nationale de supervision des élections législatives de l'année 2012
Ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement
Décret exécutif n° 12-178 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote
Décret exécutif n° 12-179 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 définissant les règles d’organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
Décret exécutif n° 12-180 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 10 mai 2012
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1433 correspondant au 21 avril 2012 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Ass
Ignorer les liens de navigation Page d'accueil Élections Développer Élections Loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral (JO n° 01).
Loi organique n° 12-02 du 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire (JO n° 01).
Loi organique n° 12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues (JO n° 01).
Loi organique N°12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 Janvier 2012 Relative aux Partis Politiques
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Adresse: Palais du gouvernement, 01 Rue Dr SAADANE ALGER

Téléphone: +213 21.73.23.40

 

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