Les projets de loi sur le régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections ont été adopté mardi 19 juillet 2016 par les membres du Conseil de la nation, lors d'une séance plénière, présidée par monsieur Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales, monsieur Nouredine BEDOUI, et de la ministre des Relations avec le Parlement, madame Ghania Eddalia.

Dans son rapport complémentaire,la Commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme a qualifié  les dispositions des  textes d'« acquis réalisé par l'Algérie dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles initiées par son excellence monsieur lePrésident de la République », aussi le rapport a estimé que la création de la Haute instance vient « en réponse à la demande de la classe politique concernant la mise en place d'un mécanisme à même de garantir la transparence des élections et de consacrer le processus démocratique ».

A l'issue du vote ,le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, a affirmé que l'adoption par le Conseil de la nation des deux  projets de loi organiques « contribuera à la moralisation de l'action politique et conférera une crédibilité aux assemblées élues et à leurs membres ».

Estimant que ces deux projets de loi constituent un jalon juridique qui vient renforcer le processus démocratique, le ministre a indiqué que ces deux textes de loi visent à renforcer le système juridique d'une part et l'expérience démocratique d'autre part et à consacrer les dispositions prévues par la dernière révision constitutionnelle.

Dans une déclaration en marge de la séance de vote, monsieur le ministre  a qualifié l'adoption par les deux chambres du parlement de ces deux textes de loi «  de message fort à travers lequel le peuple algérien a exprimé sa détermination à aller de l'avant vers la consécration de la démocratie  et de l'action politique », appelant les partis politiques  à renforcer leur présence sur le terrain dans les différentes régions du pays.

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