Dans le cadre de la démarche du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire visant à l’amélioration du cadre de vie du citoyen et à la préservation de son environnement, Monsieur Salah Eddine Dahmoune, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire a établi, suite au travail de coordination qu’a initié le département ministériel en collaboration avec d’autres secteurs concernés, une instruction aux walis de la République en vue de prendre impérativement les mesures coercitives requises contre les entreprises industrielles polluant les plages, les rivières et les milieux environnemental et urbain.     

     Dans cette optique et compte tenu de l’hésitation et la sous-estimation de l’importance de cet objet et en guise d’accomplir les mesures juridiques et réglementaires relatives à ce cadre, l’instruction émise et adressée aux walis de la République comporte la nécessité d’appliquer fermement les dispositions réglementaires en vigueur contre les toutes les installations générant des rejets d’effluents liquides industriels polluant l’environnement.

     Les grands axes de cette instruction s’articulent autour des points suivants :

* La vérification de la conformité des établissements industriels à la réglementation en vigueur.

* L’intensification des visites d’inspection et des constations pratiques au niveau des entreprises industrielles concernées pour vérifier leur conformité aux règles établies et fixées par le décret exécutif n° 06-141 du 10 Avril 2006.

* La rédaction des procès verbaux de constat relatifs aux infractions commises par les services responsables.

* L’établissement d’une mise en demeure par les walis conformément aux procès verbaux de constat avec un délai de 30 jours pour rectification de la situation et levée de réserves.

* Dans le cas de la non-levée de réserves, les walis de la Républiques établissent en fonction des cas soulevés, un arrêté d’interdiction d’émission des rejets d’effluents liquides industriels ou un arrêté de fermeture de l’établissement jusqu’à l’éradication de la pollution.

* La prise en considération des effluents au niveau de plages compte tenu de leurs effets néfastes sur l’écosystème, la biodiversité et notamment les ressources halieutiques.

* Faire participer les bureaux d’hygiène communaux dans cette démarche.

 Et en vue de parvenir à un environnement propre qui ne porte aucun danger à la santé du citoyen, constituant une priorité extrême pour l’Etat, l’instruction arrêtée par le ministre de l’Intérieur relate la nécessité d’adresser des rapports détaillés, pour accorder l’importance requise à cette question, aux services du département de l’Intérieur sur le déroulement de cette opération d’une manière continue.

 

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