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Ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral.
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Loi organique N°12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 Janvier 2012 Relative aux Partis Politiques
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Loi organique 16-10 relative au régime électoral
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