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La loi n° 05-06 du 26 avril 2005 modifiant la loi du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes
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La loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
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L’ordonnance n°2000-01 du 1er mars 2000 relative à l’administration de la wilaya d’Alger et des communes qui en dépendent
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L'ordonnance n° 97-07 du 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral
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La loi° 95-20 du 4 février 1995, modifiée et complétée, relative à la cour des comptes
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La loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
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La loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale
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Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 relative à l’orientation foncière
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Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique
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La loi n° 90-11 du 21 août 1990 relative au x relations de travail
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