|
Arrêté du 15/06/1993 modifiant l’arrêté du 05 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles
|
|
Arrêté du 10 janvier 1990 modifiant l’arrêté du 05 mai 1988 fixant les règles administratives relatives aux numéros d’immatriculation des véhicules automobiles
|
|
Arrêté interministériel du 30 juin 1988 fixant la liste des matériels des travaux publics soumis aux règles administratives de la circulation routière
|
|
Décret exécutif n°07-390 du 12/12/2007 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs
|
|
Décret exécutif n°04-381 du 28/11/2004 fixant les règles de la circulation routière
|
|
Décret exécutif n° 03-232 du 10/06/2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice
|
|
Loi n° 04-16 du 10/11/2004 modifiant et complétant la loi n° 01.14 du 19 Août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police du circulation routière
|
|
Loi n° 01-14 du 19/08/2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de circulation routière modifiée et complétée
|
|
Décret exécutif n° 05/271 du 25 juillet 2005 portant déclaration d’utilité publique de l’opération portant réalisation de l’autoroute Est-Ouest
|
|
Décret exécutif n° 05/248 du 10 juillet 2005 complétant le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 do 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique
|