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Circulaire n°01/94 du 12. 01. 1994, relative aux conditions de délivrance de cartes de séjour : leur durée de validité, les délais de dépôt des dossiers de demande et leurs modalités de délivrance
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Instruction n°02/80 du 11. 02. 1980 relative à la célébration de mariage des étrangers en Algérie
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Décret n° 75 -152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d’hygiène en matière d’inhumations de transport de corps, d’exhumations et réinhumations
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Décret Exécutif n° 06 -454 du 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale
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Décret n° 82 -467 du 18 décembre 1982 relatif aux manifestations et compétitions organisées par des étrangers
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Décret n°81-293 du 24 octobre 1981 portant réglementation des activités des Centres Culturels et/ou d’information étrangère
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Décret n°83-344 du 21 mai 1983 modifiant certaines dispositions du décret n° 64-15 du 20 janvier 1964 relatif à la liberté des transactions
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Décret n°64-15 du 20 janvier 1964 relatif à la liberté des transactions
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Arrête du 26 octobre 1983 fixant les caractéristiques du permis de travail et de l’autorisation du travail temporaire délivrés aux travailleurs étrangers
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Décret n°82-510 du 25 décembre 1982, fixant les modalités d’attribution du permis de travail et de l’autorisation de travail temporaire aux travailleurs étrangers.
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