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Communiqués/déclarations
Instruction aux Walis pour adopter un plan de travail local de lutte contre les accidents de la route
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Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales a adressé une instruction ministérielle à l’ensemble des Walis de la République, relative à la mise en place d’un plan de travail local, comportant un nombre de mesures urgentes et opérationnelles pour lutter contre les accidents de la route et nommant pendant la saison estivale qui enregistre d’importants flux de circulation.
L’élaboration d’un plan d’action de wilaya dans le domaine de la prévention et la sécurité routière
L’instruction ministérielle stipule la nécessité d’élaborer un plan d’action spécifique pour chaque wilaya, comportant un nombre de mesures de prévention et de sécurité routière, et qui concernent notamment l’actualisation des plans de circulation de façon à permettre une meilleure fluidité de circulation routière et de désengorger les points noirs ; l’actualisation et l’adaptation de la signalisation et la vérification de sa conformité aux normes, la mobilité dans le contrôle, l’intensification des contrôles à travers les radars au niveau des parcours enregistrant une importante accidentalité, la sensibilisation et la vulgarisation de la culture de prévention et de sécurité routière.
L’installation d’un groupe de travail multisectoriel au niveau de chaque wilaya
La même instruction indique qu’il incombe au groupe de travail sectoriel installé au niveau local d’élaborer une cartographie des accidents de la route, permettant de recenser les parcours dangereux qui nécessiteraient une intensification ou une adaptation continue du contrôle routier ; de veiller sur la mise en place de signalisation annonçant l’état des routes endommagées et d’œuvrer sur leur réfection et réhabilitation périodique notamment les routes connaissant une importante circulation routière , ainsi que de veiller sur l’exécution rigoureuse de l’Arrêté interministériel entre les ministères de l’Intérieur et des Travaux publics relatif à la mise en place de ralentisseurs et leur conformité à la réglementation en vigueur.
Une meilleure coordination entre les wilayas et le Centre national de prévention et de sécurité routière
L’instruction ministérielle insiste sur la nécessité de communiquer au Centre national de prévention et de sécurité routière le plan de travail local établi, et de designer un représentant au niveau de chaque wilaya, qui constituera un relais entre cette dernière et le Centre national. Cette coordination permettra au centre d’élaborer des propositions relatives à toute nouvelle action ou mesure entrant dans son champ de compétence.
Des mesures spécifiques aux professionnels de transports des marchandises, des transporteurs en commun, et des conducteurs de taxis
L’instruction ministérielle rappelle l’importance de la rigueur et l’intransigeance face aux infractions constatées, et notamment celles commises par les professionnels de transports de marchandises, des transporteurs en commun, et des conducteurs de taxis ; elle annonce par ailleurs la nécessité de se réunir avec les représentants de ces catégories professionnelles pour leur communiquer la détermination des pouvoirs publics d’entreprendre des mesures strictes envers les contrevenants, allant jusqu’au retrait d’agrément pour les récidivistes et ceux pour qui la conduite a été confirmée dangereuse.
Autres mesures opérationnelles
Par ailleurs, l’instruction signée par monsieur le ministre de l’Intérieur indique la nécessité d’accompagner les mesures sus-mentionnées par d’autres mesures opérationnelles, telles que la généralisation des points de contrôle permanents tout en les adaptant à l’évolution de la circulation routière, ainsi que le renforcement des équipes mobiles de contrôle de jour comme de nuit, à travers notamment des véhicules dissimulées au niveau des parcours dangereux ; et aussi la multiplication des contrôles inopinés des aspects techniques des véhicules notamment la pneumatique, le système de freinage et le poids de marchandises.
En outre, l’instruction ministérielle a insisté sur l’importance de la généralisation de la culture de prévention et de sécurité routière au sein des usagers de la route et notamment les catégories jeunes.
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Vers de nouveaux principes régissant l'opération électorale
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Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales, monsieur Noureddine BEDOUI a présenté devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'assemblée populaire nationale, les avant projets de lois relatifs au régime électoral et à la haute instance indépendante de surveillance des élections nationale, en présence du Président de l'Assemblée Populaire Nationale, monsieur Mohamed Larbi Ould Khelifa.
Lors de son exposé monsieur le ministre a indiqué que cette révision visait à "adapter le cadre juridique régissant les élections aux nouvelles dispositions introduites par la révision constitutionnelle venue couronner le processus de réformes politiques et institutionnelles initiées par son Excellence, monsieur le Président de la République".
Avant-projet de loi relatif à la haute instance indépendante de surveillance des élections
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales a précisé que l’avant projet de loi portant création de la haute instance indépendante de surveillance des élections, tend à consacrer son indépendance financière et dans la gestion, ce texte prévoit notamment:
- Pour la composition de la haute instance;
- La haute instance est dirigée, par un président choisi parmi les personnalités nationales après consultation des partis politiques avant sa nomination par le Président de la République.
- Elle est composée outre le président de 410 membres dont la moitié étant constituée de magistrats et l'autre moitié étant sélectionnée parmi les personnalités indépendantes de la société civile.
- Elle est élargie à des représentants de toutes les wilayas et de la communauté nationale à l'étranger.
- Pour les prérogatives de la haute instance:
La constitution confère à la Haute instance de larges prérogatives de contrôle avant, pendant et après le scrutin prenant en charge la surveillance de l'opération de révision des listes électorales et assurant une répartition équitable des moyens pour la campagne électorale des candidats.
Avant-projet de loi relatif au régime électoral
Outre la création de la haute instance indépendante de surveillance des élections, la révision de la constitution a introduit de nouveaux principes régissant l'opération électorale. À cet effet, monsieur le ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales a indiqué que l'avant-projet de texte relatif au régime électoral prévoit de nouvelles dispositions et notamment :
- La mise à disposition des listes électorales au profit des candidats, des partis politiques en lice et de toutes les parties concernées par l'opération électorale ;
- La suppression du dossier administratif pour les personnes désirant se porter candidates aux élections législatives et locales, qui ne seront tenues de fournir que le formulaire de candidature accompagné de la justification vis-à-vis du service national à l’exception des candidats indépendants qui seront tenus de déposer leurs programmes électoraux ;
- La suppression de l'article 80 de la loi en vigueur et son remplacement par l'article 65 du code communal qui dispose que le candidat tête de liste qui obtient la majorité des voix est déclaré élu, pour permettre aux citoyens de choisir librement leurs représentants dans les assemblées populaires communales ;
- La révision à la hausse du plafond des dépenses de campagne, toutes échéances confondues ;
- L’introduction de nouvelles conditions pour l'élection du Président de la République, tel que l’obligation que le candidat et son conjoint possèdent exclusivement la nationalité algérienne et résider en Algérie pendant plus de dix ans ;
- L’introduction de nouvelles dispositions visant la consécration de l'interdiction du nomadisme politique pour tout député durant son mandat électoral à travers notamment la possibilité de retrait de l'immunité parlementaire au concerné et son remplacement.
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Le Secrétaire général affirme de Médéa la mobilisation de tous les moyens pour la prise en charge des familles affectées par le séisme.
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La visite multisectorielle à la wilaya de Médéa, conduite par monsieur Le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, Mr El Hocine MAZOUZ , a permis à la délégation ministérielle constituée de Secrétaires généraux de différents départements, de constater les dégâts engendrés par le séisme ayant frappé la willaya de Médéa et notamment la commune de Mihoub ainsi que sept ( 7) communes avoisinantes.
La visite a en outre permis de vérifier l’installation de camps de toile ainsi que les tentes dans le milieu rural, et le lancement des travaux de réhabilitation des habitations des familles affectées.
A l’occasion de cette visite, monsieur le Secrétaire général a insisté sur la nécessité de mobiliser tous les moyens pour la prise en charge des familles affectées par le séisme, tout en donnant la priorité actuellement à la restauration des habitations endommagées et les établissements scolaires.
Il a aussi déclaré que « Toute construction future dans la commune de Mihoub et ses environs doit être réalisée suivant un schéma d’urbanisme spécifique qui prendraen ligne de compte la sismicité de la région et la sécurité des habitants ».
Parailleurs, la réunion ayant suivi cette visite sur le terrain a permis à la délégation de dégager un nombre de mesures d’urgence qui consistent à ;
- Dégager les aides aux citoyens propriétaires d’habitations endommagées ; à ce titre, un programme d’aide complémentaire de 250 logements ruraux et mille aides pour la réhabilitation des constructions touchées par le séisme de Mihoub a été notifié à la wilaya de Médéa. Ces aides seront attribuées selon le degré des dégâts constatés par les services de contrôle technique et de normalisation des risques liés à la construction (CTC).
- Offrir aux citoyens la possibilité de recours en matière de classement de l’état de leurs habitations par les services de contrôle technique et de normalisation des risques liés à la construction(CTC);
- Lancer de façon urgente les travaux de réfection des infrastructures publiques notamment les établissements scolaires, ainsi que les travaux de reconstruction des deux écoles sérieusement affectées par le séisme, avec la prévision d’un éventuel recours aux installations légères pour ces deux écoles, qui pourraient ne pas être délivrées à la prochaine rentrée scolaire ;
- La prise en charge des travaux de réhabilitation des mosquées touchées par le Wali en coordination avec l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) ;
Journée d’étude et de sensibilisation régionale sur les risques majeurs et catastrophes à la wilaya de Médéa : Pour des communes mieux préparées aux risques majeurs.
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La délégation nationale des risques majeurs a organisé en coordination avec la wilaya de Médéa une journée régionale d’information et de sensibilisation sur les catastrophes et risques majeurs, cette journée a vu la participation des chefs de Daïras, des Présidents d’Assemblées populaires communales, ainsi que des directeurs de l’exécutif et des directeurs de la réglementation et des affaires générales des wilayas de Médéa, Blida, Djelfa et Tipaza ainsi que des représentants de la Sureté nationale et la protection civile .
Cette rencontre régionale a pour objectif d’informer les responsables locaux des différents aspects liés aux risques majeurs et des principaux axes de la stratégie nationale de prévention, ainsi que les efforts consentis pour améliorer la capacité de faire face aux catastrophes. Elle vise par ailleurs à sensibiliser et mobiliser les responsables locaux afin de contribuer effectivement pour réunir toutes les conditions nécessaires à la prévention des risques majeurset notamment les catastrophes naturelles.
A cette occasion, le Délégué national aux risques majeurs, Mr Tahar Melizi, a insisté sur la nécessité de renforcer les axes du système national en la matière, tout en veillant sur son application sur le terrain de façoncohérente et complémentaire en coordination avec l’ensemble des départements, il a par ailleurs relevé la nécessité d’actualiser et d’adapter le régime juridique et institutionnel. En outre, il a annoncé la signature de convention entre le ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales et le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique pour l’initiation et la promotion de projets de recherche scientifique relatifs au développement des mécanismes de prévention des risques.
D’autre part, le Délégué national aux risques majeurs a rappelé la responsabilité des Présidents des Assemblées populaires communales en application aux dispositions du code communal, concernant le respect des lois et règlements, la veille sur la bonne exécution des mesures préventives et d’intervention en matière de secours, à travers les plans communaux d’organisation de secours, tout en insistant sur la nécessité de rattraper le retard dans l’élaboration et l’actualisation des plans d’organisation de secours des communes et des unités relevant de leurs territoires, et ce en exécution des instructions de monsieur le ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales. Aussi, le Délégué national a appeléles Présidents d’Assemblée populaires à participer activement à l’organisation de campagnes de sensibilisation locales afin d’augmenter le niveau de conscience sur la prévention des risques et des catastrophes chez les citoyens.
Par ailleurs, les experts, chercheurs et spécialistes participant à la rencontre ont rappelé lors de leurs communications et interventions suite aux interrogations des participants, l’importance de la continuité des mesures préventives à long terme, tout en insistant sur la priorité de la gestion des risques sur la gestion de la catastrophe(en se basant sur des données de densité et composition de la population, situation géographique et qualité des construction), ils ont en outre relevé l’importance de l’enracinement de la culture des risques majeurs et notamment les catastrophes naturelles au sein de toute les franges sociales, ainsi que la vulgarisation des connaissances scientifiques y afférentes en coordination avec la société civile, et l’investissement dans la formation à travers le système éducatif.
Une réunion multisectorielle présidée par monsieur le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour examiner la situation des infrastructures affectées à la wilaya de Médéa
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Le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, monsieur El Hocine MAZOUZ préside le jeudi 14 juin 2016, à la wilaya de Médéa, une réunion de travail multisectorielle pour examiner la situation des infrastructures, notamment scolaires, affectées par le séisme qui a frappé la région, et décider des mesures d’urgence à entreprendre.
Cette réunion, qui suivra une visite sur le terrain des zones affectées, regroupera messieurs les Secrétaires généraux des départements des Finances, les ressources en eau et l’environnement, l’Habitat, l’urbanisme et la ville, les travaux publics et les transports, la Solidarité nationale, la famille et la Condition de la Femme, la Santé et la population et la réforme hospitalière.
