Ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d'Alger
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Catégorie parente:
Textes législatifs et réglementaires
Catégorie :
Le dispositif légal régissant la wilaya et la commune
Publication : 13 octobre 2015
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