Décret n° 75 -152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d’hygiène en matière d’inhumations de transport de corps, d’exhumations et réinhumations
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Catégorie parente:
Textes législatifs et réglementaires
Catégorie :
Inhumation et transport des corps
Publication : 24 avril 2016
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