Décret exécutif n° 10.20 du 12 Janvier 2010 portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF) (JO. n° 04)
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Textes législatifs et réglementaires
Catégorie :
Le dispositif local d’investissement
Publication : 28 avril 2016
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http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2010/F2010004.pdf
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