Sortie des mineurs à l'étranger

Sortie des mineurs à l'étranger

Sortie de l’enfant mineur (âgé moins de 19 ans) accompagné de l’un de ses deux parents (père ou mère)

Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières :

  • Un passeport individuel de l’enfant, en cours de validité ;
  • Le cas échéant, porté sur le passeport de l’un des parents (père ou mère);
  • Un document justifiant le lien de parenté (livret de famille ou une copie conforme).

Toutefois, la sortie de l’enfant mineur du territoire national n’est pas autorisée, si l’un des deux parents a obtenu une décision de justice de l’une des instances judiciaires algériennes compétentes, interdisant sa sortie à l’étranger.

Le Ministère Public notifie la décision de justice portant interdiction de sortie de l’enfant mineur du territoire national aux services de police judiciaire relevant de son ressort territorial, qui prennent sans délai, les mesures nécessaires pour interdire sa sortie à l’étranger.

Sortie de l’enfant mineur voyageant seul ou accompagné par une tierce personne majeure

Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières :

- Un passeport individuel de l’enfant, en cours de validité ;

- Autorisation de parent jouissant de la tutelle légale légalisée auprès du Commissariat de police territorialement compétent ou par l’Officier d’état civil de la Commune du lieu de résidence ou auprès des représentations diplomatiques et consulaires accréditées à l’étranger.

Sortie de l’enfant mineur Makfoul (recueil légal)

Référence : instruction ministérielle n° 09/17 du 10 septembre 2017

Sortie de l’enfant mineur makfoul avec le titulaire du droit de recueil légal (Kafil).

Pièces à produire :

  • Document de voyage ;
  • l’acte de recueil légal (Kafala) établi par le juge ou le notaire ;
  • Copie de ce même acte qui sera conservée par les services compétents de la Sûreté Nationale.

Observation : Dans le cas ou l’acte de recueil légal mentionne les deux époux, chacun d’eux peut accompagner l’enfant mineur makfoul conformément aux conditions citées ci-dessus.

 

Sortie de l’enfant mineur makfoul avec le conjoint ne figurant pas sur l’acte de recueil légal (kafala).

Pièces à produire :

  • document de voyage ;
  • autorisation du titulaire du droit de recueil légal (kafil) légalisée au niveau d’un commissariat de police ou d’un officier d’état civil au profit de son conjoint en vue d’accompagner l’enfant mineur et de sortir avec lui du territoire national ;
  • copie de l’acte de recueil légal.

 

Sortie de l’enfant mineur makfoul avec une tierce personne.

Pièces à produire :

  • document de voyage ;
  • autorisation du titulaire du droit de recueil légal (kafil) légalisée au niveau d’un commissariat de police ou d’un officier d’état civil au profit de cette personne en vue d’accompagner l’enfant mineur et de sortir avec lui du territoire national ;
  • copie de l’acte de recueil légal.

 

Sortie de l’enfant mineur makfoul seul.

Pièces à produire :

  • document de voyage ;
  • autorisation du titulaire du droit de recueil légal (kafil) légalisée au niveau d’un commissariat de police ou d’un officier d’état civil, autorisant l’enfant à sortir seul du territoire national ;
  • copie de l’acte de recueil légal.

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Enfant mineur makfoul placé dans un centre public de protection de l’enfance en détresse relevant de l’Etat

Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières :

- Un passeport individuel de l’enfant mineur, en cours de validité ;

- Autorisation de sortie de l’enfant mineur dûment signée par le Directeur du Centre, ou à défaut le président du tribunal territorialement compétent.

Enfant mineur résidant à l’étranger, voyageant seul ou accompagné

Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières :

- Un passeport individuel de l’enfant mineur en cours de validité;

- Toute justification de présence régulière de l’enfant mineur à l’étranger (titre de séjour, certificat de scolarité à l’étranger, passeport ou carte nationale d’identité établis à l’étranger …).

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