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la loi n° 11/10 du 22 juin 2011, relative à la commune

Art. 120

§ définir les attributions des assemblées populaires élues communales en matière de baptisation.

la loi 99-07 du 05 avril 1999, relative au Moudjahid et au Chahid.

Art. 59

§ stipuler que les propositions de baptisation portant nom de chahid ou de moudjahid requièrent l’avis préalable de l’Organisation Nationale des Moudjahidine, ainsi que celui du Ministère des Moudjahidine.

décret présidentiel N° 14-01 du 05 janvier 2014, fixant les modalités de baptisation ou débaptisation des institutions, lieux, et édifices publics.

Art. 11 au 35

§ fixer la composante, les taches et les modalités de réunion et les compétences de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation ainsi que la commission de wilaya de baptisation ou de débaptisation.

Arrêté interministériel du 28 octobre 2014 fixant les caractéristiques techniques de la plaque et des moyens d'identification matérialisant toute baptisation ou débaptisation des institutions, lieux et édifices publics.

tout le texte

§ Fixer les caractéristiques techniques de la plaque et des moyens d’identification matérialisant toute baptisation ou débaptisation des institutions, lieux et édifices publics, son lieu de pose ainsi que la partie chargée de son entretien.

Arrêté interministériel du 28 octobre 2014 fixant la composition et les modalités de traitement du dossier des propositions de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics

§ Fixer la composition et les modalités de traitement du dossier des propositions de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics.

Arrêté interministériel du 28 octobre 2014 fixant le règlement intérieur-type de la commission de wilaya de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics.

§ Fixer le règlement intérieur-type de la commission de wilaya chargée d’étudier et de se prononcer sur les dossiers de propositions de baptisation ou de débaptisation relevant de sa compétence.

Instruction ministériel N°14/110 du 25 mai 2014.

§ Lancer la 1èrephase de l’opération de recensement de tous les biens immobiliers, agglomération et les différentes voies.

Instruction ministériel N° 15/016 du 27 janvier 2015

§ Fixer les modalités pratiques de mise en œuvre de l’opération de baptisation ou de débaptisation des rues, des lieux et édifices publics.

Instruction ministériel N° 16/492 du 06 décembre 2016

§ Déterminer les modalités de proposition de baptisation des institutions lieux et édifices publics.

Instruction ministériel N° 15/016 du 27 janvier 2015

§ Lancement de la 2ème phase de l’opération d’adressage portant sur la dénomination des institutions, lieux et édifices publics et l’installation d’une cellule communale permanente chargée de la maintenance des plaques de dénomination, leur changement en cas de modification des noms et le maintien du fichier d’adressage.    

Instruction interministérielle n° 31 du 24 novembre 2019, définissant les modalités de concrétisation des projets de proposition baptisation de ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics.

§ définition des modalités de concrétisation des projets de proposition baptisation de ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics, anis que le processus d’acheminement des propositions jusqu’a leurs concrétisation.

Convention

§ relative à la réalisation de la phase expérimentale du référentiel national d’adressage au niveau des communes pilotes de la wilaya d’Oran.

Timing/jour

Atelier thématique N°01

Formateurs et assesseurs

Contenus pédagogiques

Lundi 23 mai 2022

(09h00 – 12h00)

« Les cadres organisationnels et procéduraux de l’opération de baptisation des institutions, voies et édifices publics »

Formateurs :

-    DJAFAR MED BORHANE (MICLAT/DGCL) ;

-    NACER BOUALAM (MICLAT/ DGCL) ;

-    MADJID AISSA (MICLAT/DGCL).

Assesseurs :

 -Mme Amel Djouama

(MICLAT/DGL)

-    KEHLOUCHE ASSIA (EPIC/URBANIS) ;

-    ISSAM BOUKKERCHE (CTS/ASAL) ;

-    FETHI DOUKHI (CNIG) ;

-    Un (01) expert de l’ENIV ;

-    Représentant du MMAD ;

-    Représentant du MPT ;

-    Ingénieurs de la cellule opérationnelle d’Oran.

-     Cadres juridiques et réglementaires de l’opération ;

-     Etat des lieux et inventaires des objets à baptiser : le plan de panneautage de baptisation

-     Proposition de baptisation et de débaptisation : parties initiatrices

-     Examen et validation des propositions de baptisation : commission habilitées

-     Consécration, matérialisation et entretient des plaques de baptisation ;

-     Initiation sur des questions liées à la toponymie, aux noms des rues, et à leur translitération ;

-     Un cas d’étude et exercice de simulation.  

(14h00-16h00)

Débats et discussions

-      

Timing/jour

Atelier thématique N°02

Formateurs et assesseurs

Contenus pédagogiques

Mardi 24 mai 2022

(09h00-12h00)

« Les règles et méthodes de numérotation des accès des constructions »

Formateurs :

-    KEHLOUCHE ASSIA ;

-    SI YOUSEF KAMEL (CTS/ASAL) ;

-    FETHI DOUKHI ;

Assesseurs :

-    DJAFAR MED BORHANE ;

-    NACER BOUALAM ;

-    MADJID AISSA ;

-    Ingénieurs de la cellule opérationnelle d’Oran ;

-    Représentant du CGN/DT.

-Mme Boumedjen Rachida (DG/EPIC/URBANIS) 

-     Cadres juridiques et réglementaires de l’opération ;

-     Etat des lieux et inventaires des accès à numéroter : le plan de panneautage de numérotation

-     La méthode linéaire séquentielle de numérotation

-     La méthode linéaire métrique de numérotation

-     Matérialisation et entretient des plaques de numérotation ;

-     Un cas d’étude et exercice de simulation. 

(14h00-16h00)

Débats et discussions

Timing/jour

Atelier thématique N°03

Formateurs et assesseurs

Contenus pédagogiques

Mercredi 25 mai 2022

(09h00-12h00)

« La numérisation des bases de données adresses et leur jointure spatiale sur des fonds cartographiques »

Formateurs :

-    ISSAM BOUKKERCHE ;

-    AHMED EL KETROUSSI (CTS/ASAL) ;

-    SI YOUCEF KAMEL

Assesseurs :

-    FETHI DOUKHI ;

-    ASSIA KEHLOUCHE ;

-    OMRANE NACER (INCT) ;

-    ADOUI SAMIR (CGN/DT) ;

-    YOUSRI ABED (CGN/DT) ;

-    AIT SI SAID AHMED (ASAL) ;

-    Ingénieurs de la cellule opérationnelle d’Oran ;

-    ABDI HICHAM (CTS/ASAL) ;

-    BEN DENIA M’HAMED (CTS/ASAL) ;

-    SAIDI KAMAL (CTS/ASAL) ;

-    FITAS HAMID (CTS/ASAL).

-     Initiation sur les systèmes d’information géographiques (SIG) ;

-     Structuration de l’adresse en Algérie et sa normalisation ;

-     Utilisation de l’application du tableau de bord numérique de l’opération d’adressage

-     L’intégration des données adresse sur fond cartographique ;

-     Un cas d’étude et exercice de simulation. 

(14h00-16h00)

Débats et discussions