La wilaya algérienne est une institution constitutionnelle.
D’après l’article 15 de la constitution : « Les collectivités territoriales de l’Etat sont la commune et la wilaya… »
D’après l’article 16 de la constitution: « l’assemblée élue constitue l’assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. »
La wilaya algérienne est une collectivité territoriale décentralisée.
D’après l’article 1er de la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya, la wilaya algérienne est une collectivité territoriale créée par la loi et une circonscription administrative déconcentrée de l’Etat. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
« Article 1er : La wilaya est une collectivité territoriale de l’Etat. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est également une circonscription administrative déconcentrée de l’Etat... Elle est créée par la loi. »
D’après l’article 9 de ladite loi, la wilaya a un territoire.
« Article 9- la wilaya a un territoire, un nom et un chef-lieu ».
D’après l’article 2 et l’article 12 de la loi n° 12-07 du 21 février 2012 relative à la wilaya, elle a un organe délibérant élu au suffrage universel.
« Article 2- La wilaya est dotée de deux organes : l’Assemblée populaire de wilaya et le wali.»
« Article 12- La wilaya est dotée d’une Assemblée élue au suffrage universel, dénommée Assemblée populaire de wilaya.»
Les organes de la wilaya
la wilaya est une collectivité locale décentralisée et une circonscription administrative déconcentrée de l’Etat. Elle est dotée de deux organes, l’Assemblée Populaire de Wilaya, organe délibérant élu au suffrage universel et le Wali, exécutif de wilaya, représentant de la wilaya et de l’Etat et délégué du gouvernement.
Décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l'administration générale de la wilaya.
La wilaya est organisée en plusieurs structures et organes :
Le Secrétariat Général se compose de :
La Direction de la Réglementation, des Affaires Générales et du Contentieux est composée du :
La Direction de l’Administration Locale est constituée du :