La Commune

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Catégorie : Organisation des collectivités territoriales
Publication : mardi 13 octobre 2015 20:44
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La commune algérienne est une  institution constitutionnelle.

D’après l’article 15 de la constitution : « Les collectivités territoriales de l’Etat sont la commune et la wilaya… »

D’après l’article 16 de la constitution: « l’assemblée élue constitue l’assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. »

La commune algérienne est une collectivité territoriale décentralisée.

D’après le 1er et le 2ème article  de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune, la commune algérienne est une collectivité territoriale décentralisée créée par la loi.  Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

« Article 1er : la commune est la collectivité territoriale de base de l’Etat.

Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est créée par la loi. »

« Article.2- La commune est l’assise territoriale de la décentralisation et le lieu d’exercice de la citoyenneté. »

D’après l’article 6 de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, elle a un territoire.

« Article.6- La commune a un nom, un territoire et un chef-lieu. »

La commune   constitue l’assise de la décentralisation et le lieu d’exercice de la citoyenneté,  elle est un acteur incontournable de l’aménagement du territoire, du développement local et de la gestion du service public de proximité. Dotée de la personnalité morale, de l’autonomie financière et  d'un  organe délibérant élu au suffrage universel   direct qui élit en son sein l’organe exécutif communal,  elle incarne   l’essence de la démocratie locale.

Ces principes affirmés dès 1967 dans l’ordonnance  n° 24-67 du 18 janvier 1967 portant code communal et régulièrement confirmés par les différentes  constitutions adoptées  témoignent de l’attachement du législateur à la nécessaire organisation du pays en collectivités territoriales décentralisées dans le cadre d’un état unitaire dont la commune constitue la cellule de base.  Leur application fait d’elle, à l’instar de la wilaya,  un espace d’expression démocratique  où l’initiative et l’action locale sont mobilisées pour la  prise en charge  des besoins locaux prioritaires  et encouragées en  direction de la réalisation des objectifs nationaux de développement  économique et social en général et  d’administration du service public de proximité  en particulier.

Depuis son avènement en 1967, il est clair que l’institution communale a réalisé une grande partie des missions que la charte communale de 1966 lui avait assignées. C’est ainsi qu’elle a pleinement assuré son rôle de relais de l’Etat dans l’opération de développement économique et social, qu’elle a accompagné ce dernier dans la mise en œuvre de toutes les politiques publiques successives qu’il a tracées tout en assumant, certes de manière inégale, ses missions d’encadrement et de gestion du service public de proximité.

Cependant il est tout aussi clair,  qu’après plus quarante années d’existence et de quinze ans de pluralisme politique et d’ouverture vers l’économie libérale et eu égard à  l’importance des attributions dévolues à la commune dans la gestion de domaines d’intervention  lourds, de plus en plus complexes et d’une influence indiscutable sur la vie des citoyens, beaucoup de dispositions de la loi 90-08 relative à cette collectivité sont devenus obsolètes d’autant plus que le pays a connu un large processus de réformes dans lequel la cellule de base est devenue un acteur de première importance.

D’où l’apparition de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune. Cette loi s’adapte  aux exigences et mutations induites par les différentes réformes adoptées aux plans politique, économique et social. Il s’agit avant tout de permettre à la collectivité de base d’être un des acteurs des réformes engagées par l’Etat dans toutes leurs  dimensions et d’intégrer  efficacement les dynamiques qu’elles impriment au développement de la société tout en restant à l’abri des aléas  que toute évolution peut  entraîner.

Selon l’article quinze de ladite loi, la commune dispose :

-          d’une instance délibérante appelée : assemblée populaire communale ;

-          d’un organe exécutif, présidé par le président de l’assemblée populaire communale ;

-          d’une administration animée par le secrétaire général de la commune, sous l’autorité du président de l’assemblée populaire communale ;

Les instances de la commune inscrivent leur action dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.