Organisation de la wilaya

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Catégorie : La wilaya
Publication : dimanche 1 novembre 2015 22:07
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La wilaya algérienne est une institution constitutionnelle.
Les collectivités territoriales de l’Etat sont la commune et la wilaya.
L’assemblée élue constitue l’assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.
La wilaya algérienne est une collectivité territoriale décentralisée.
Elle a un territoire, un nom et un chef-lieu.
La wilaya est une collectivité territoriale de l’Etat. Elle est dotée de la personnalité morale et del’autonomie financière. Elle est également une circonscription administrative déconcentrée de l’Etat.
La wilaya est dotée de deux organes : une assemblée populaire de wilaya, organe délibérant,et un wali, organe exécutif délégué du gouvernement.
Chaque wilaya couvre un nombre précis de Daïras et de Communes.

Organe délibérant

L’Assemblée Populaire de Wilaya (APW) est l’organe délibérant qui règle, par délibération, les affaires relevant de ces compétences sur toute affaire présentant un intérêt pour la wilaya.

L’APW élabore et adopte son règlement intérieur, elle tient chaque année quatre sections ordinaires présidées par le président de l’APW, d’une durée maximale de quinze (15) jours pouvant être prolongées. L’APW peut aussi se réunir en session extraordinaire à la demande de son président, du tiers de ses membres ou à la demande du wali.

Organe exécutif

Le wali est nommé par un décret présidentiel selon l’article 78 de la Constitution. Il a une double fonction. C’est un représentant de l’Etat et un délégué du gouvernement au niveau de la wilaya. Il veille à l’exécution des lois et règlements et assure la mise en œuvre des décisions de l’assemblée populaire de wilaya selon l’article 102 de la loi 12/07 relative à la wilaya.

Il fait un rapport de l’état d’exécution des délibérations à chaque session ordinaire de l’APW et chaque année, il informe l’APW de l’activité des services de l’Etat dans la wilaya, selon l’article 103 de ladite loi.

Il anime, coordonne et contrôle les services et établissements publics implantés dans la wilaya. Il représente ainsi la wilaya dans tous les actes de la vie civile et administrative. Il accomplit au nom de la wilaya, sous le contrôle de l’APW, tous les actes d’administration des biens et des droits constituant son patrimoine. Le wali la représente aussi en justice en tant que demandeur ou défendeur hormis le cas où les parties en litige sont l’Etat et la collectivité locale Le wali élabore, au plan technique, le projet de budget et assure l’exécution après son adoption par l’APW ; il en est ordonnateur.

Structures administratives générales de la wilaya

Inspection Générale

L’inspection générale est sous l’autorité du wali. Elle a pour mission d’évaluer les activitésdes organes et structures pour prévenir les défaillances et proposer les correctifsnécessaires et veiller au respect permanant de la législation et de la réglementation.

Cabinet

Le cabinet est une structure d’assistance directe au wali et sous son autorité. Il estconsidéré le cerveau de la wilaya.

Le cabinet est composé d’un chef de cabinet nommé par décret présidentiel, ce dernier assiste le wali dansl’exercice de ses missions et sous sa réserve. Il reçoit délégation de signaturedu wali, dans la limite de ses attributions.

Secrétariat Général

Le secrétariat général est dirigé par le secrétaire Général, chargé du suivi du développement. Ce dernier est le deuxième responsable après le wali et est sous sonautorité.

Le secrétaire général assiste le wali dans la mise en œuvrede ses missions. Il est chargé notamment:d’animer, coordonner les activités des services composants, veiller au fonctionnement del’ensemble des services, initier, en collaboration avec les différents services concernés, lesplans d’investissement de la wilaya et assurer le suivi de l’exécution. Il a pour mission d’assurerle suivi de l’exécution des délibérations de l’APW et des décisions du gouvernement,faire une synthèse du rapport annuel sur le fonctionnement et les activités des services del’Etat dans la wilaya et présider les commissions et comités à caractère administratif et technique.

Il remplace le wali en cas d’absence ou d’empêchement et exerce, à ce titre, toutes les prérogatives.

Le Secrétariat Général est composé de de trois services :

  • Service de la coordination et de l’organisation ;
  • Service des archives ;
  • Service de la documentation.

Il existe des directions de l’administration générale de la wilaya qui sont citées dans ledécret exécutif n°95-265 fixant les attributions et les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la réglementation des affaires générales et d’animation locale. Ces directions sont :

La Direction de l’Administration Locale (DAL), qui se compose de trois services:

  • Service du personnel ;
  • Service de l’animation ;
  • Service du budget et du patrimoine.

La Direction de la Réglementation et Affaires Générales(DRAG), qui se compose de trois services

  • Service de la réglementation générale ;
  • Service de la circulation des personnes ;
  • Service des affaires juridiques et du contentieux.

Chef de Daïra

La daïra aide l’administration dans ses fonctions comme étant un service externe de la wilaya qui la représente dans les activités des communes et assiste ces dernières dans leurs tâches.

Pour ce faire, la daïra représente un moyen de déconcentration. Elle n’est dotée ni de personnalité morale ni d’autonomie financière.
Le chef de daïra assiste le wali dans ses missions (concernant le contrôle, le suivi et l’animation des communes rattachées à chaque daïra).

La daïra en tant que organe déconcentré constitue le cadre territorial qui englobe deux à trois communes. Elle est la tutelle des communes et les contrôle.

Le chef de daïra anime, oriente, coordonne et contrôle l’activité des communes qui lui sont rattachées. Il assiste le wali et est sous son autorité. Il est chargé d’encourager toute initiative individuelle ou collective des communes qu’il anime, et donne un avis consultatif sur la nomination des responsables des structures techniques de daïra relevant de l’administration de l’Etat.

Le secrétaire général a pour mission de suivre les tâches qu’effectuent les structures rattachées à la daïra et coordonne entre eux.

Le Conseil de Wilaya

Le conseil de la wilaya est chargé, sous l’autorité du wali, dépositaire de l’autorité de l’Etat et délégué du Gouvernement et de l’assemblée populaire de wilaya.

Le conseil de la wilaya examine, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toute question qui lui est soumise par le wali ou par l’un de ses membres.

Le conseil de la wilaya constitue le cadre de concertation des services de l’Etat au niveau local et le cadre de coordination des activités sectorielles. A ce titre, le conseil de la wilaya :

  • Prend toutes mesures nécessaires susceptibles de préserver l’autorité et la crédibilité de l’Etat et de faire respecter les lois et règlement en vigueur ;
  • Veille à la mise en œuvre du programme et des directives du Gouvernement ;
  • Donne son avis sur tous les projets implantés sur le territoire de la wilaya.

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