Organisation de la commune

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Catégorie : La commune
Publication : dimanche 1 novembre 2015 22:23
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Les organes de la commune

Assemblée Populaire Communale

L’assemblée élue constitue l’assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publique, ce qui reflète la démocratie.

L’Assemblée Populaire Communale (APC) est une assemblée élue, composée de membres élus au suffrage universel, direct et secret, pour une durée de 5ans. Elle se réunit en session ordinaire tous les deux mois et peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les affaires de la commune le requièrent à la demande de son président ou des deux tiers ou à la demande du wali. Sur le plan de l’organisation intérieure,l’APC forme des commissions permanentes.

L’Assemblée Populaire Communale règle les affaires relevant de ses compétences. Les délibérations sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés au moment du vote. En cas de partage égal des voix, celle du présiden test prépondérante. Les délibérations de l’APC sont exécutoires de plein droit vingt et un jours après leurs dépôts à la wilaya.

Concernant les délibérations portant sur le budget et les comptes, l’acceptation de dons et legs étrangers, les conventions de jumelage et les aliénations du patrimoine communal, ne seront pas exécutoires qu’après avoir été approuvées par le wali. Sont nulles de plein droit les délibérations de l’APC prisent en violation de la constitution et non conformes aux lois et règlements. Dans ces cas-là, le wali constate par arrêté la nullité de la délibération.

Le président de l’Assemblée Populaire Communale

L’organe exécutif de la commune est présidé par le président de l’APC. Ce dernier est élu pour un mandat électoral, conformément à la loi , relative à la commune et exerce des pouvoirs au nom des collectivités territoriales au nom de l’Etat. LeP/APC est assisté d’un secrétaire général de la commune qui anime l’administration et sous l’autorité du P/APC et de quatre vice-présidents.

Le secrétariat général a pour mission de :

-    coordonner entre les différents services de la commune et de les animer ;

-    programmer des réunions de l’assemblée et s’occuper du courrier ;

-    contrôler les services administratifs et techniques et exercer le pouvoir hiérarchique sur les fonctionnaires de la commune.

Afin d’accomplir ses missions, la commune est organisée, d’une part, en directions administratives et en directions techniques, d’autre part.

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