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Promotion de l'approche participative
- Autours des collectivités locales
Autours des collectivités locales
Promotion de l’approche participative
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Dans le cadre de la promotion et de la mise en œuvre d’une nouvelle politique de proximité, le Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales a favorisé et développé au niveau local une nouvelle approche de participation basée sur :
- L’intégration de l’approche participative dans les programmes de développement local,
- La finalisation d’une opération pilote d’intégration de l’approche participative dans l’élaboration d’audits socio-économiques au niveau de 250 communes,
- La formation au niveau local de diplômés à l’approche participative,
- La finalisation de programmes d’appui au développement local intégré au niveau des wilayas pilotes (Mila, Sétif, Khenchela, Tipaza, Batna, Oum El Bouaghi) dans la perspective de sa généralisation,
L’organisation de conférences et de rencontres sur la promotion de l’approche territoriale et participative.
Réforme des finances et de la fiscalité locales
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Dans le cadre de la réforme de la finance et de la fiscalité locale, et Conformément aux orientations et instructions du Gouvernement, un comité interministériel chargé de la réforme de la finance et de la fiscalité locales a été créé en date du 09 juillet 2007. |
Programmes de soutien aux collectivités locales
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La mise œuvre de programmes de soutien aux collectivités locales à travers les différents fonds mobilisés à cet effet a permis d’atténuer les pressions locales, de réduire les déséquilibres de développement entre les régions et d’améliorer le cadre de vie des populations locales. |
Refonte du FCCL
En application des articles 211 et 212 de la loi n°11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune ainsi que les articles 176 à 179 de la loi n°12-07 du 21 février 2012 relative à la wilaya, la refonte du fonds commun des collectivités locales est prévue par le décret exécutif n ° 14-116 du 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Conformément aux dispositions de ce décret, la caisse est organisée comme suit :
Les interventions de la caisse sont :
Les interventions de la Caisse de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locale au titre de l'exercice 2015
L’attribution de péréquation
Au titre de l’exercice 2015, la caisse de solidarité et de garantie des collectivités localesa alloué une attribution de péréquation de l'ordre de 82milliards de DA répartie commue suit :
- 72 Milliards de DAau profit de1442 communes bénéficiaires.
- 10 Milliards de DA au profit de36 wilayas bénéficiaires.
La dotation de service public
Cette dotation a été octroyée pour un montant de 6 Milliards de DA au profit de l'ensemble des wilayas pour la prise en charge des dépensesd’entretien et de location du transport scolaire au niveau des communes.
Les subventions exceptionnelles aux communes
Au titre de l'exercice de 2014 aucun budget déficitaire n’a été enregistré pour l'ensemble des communes du pays.
Dotation pour l'entretien et le gardiennage des écoles primaires
Cette dotation de l'ordre de 15,25 milliards de DA à été allouée au titre de la loi de finances pour 2014 en vue de la prise en charge des dépenses liées à l’entretien et au gardiennage des écoles primaires par les communes. 2
La prise en charge de l’augmentation de la rémunération des personnels des collectivités locales
Une dotation de l’ordre de 65,97 Milliards de Dinars a été octroyée au profit des budgets locaux, en vue de la prise en charge des augmentations des salaires d’un effectif de plus de 285 000 agents de l’administration territoriale.
- 57,16 Milliards de Dinars pour les personnels communaux
- 1,10Milliards de Dinars pour les personnels émargeant sur les budgets décentralisés de wilaya.
- 6,70 Milliards de Dinars pour la prise en charge des 13 000 postes budgétaires.
Dotation pour la compensation de la moins value fiscale
Cette dotation annuelle est la contre partie de la suppression du VF et la réduction du taux de la TAP.
Pour l'exercice de 2015 le montant de cette dotation est de l'ordre de 99,3 Milliards de Dinars répartie comme suit :
- 68,07 Milliards de Dinars au profit des communes.
- 21,54 Milliards de Dinars au profit des wilayas.
- 9,71 Milliards de Dinars au profit de CSGCL ( ex FCCL).
Les subventions d’équipement aux communes
Plusieurs programmes d'équipement en été lancés au profit des collectivités locales :
La réalisation d’antennes administratives communales
Dans le cadre du rapprochement de l'administration au citoyen, un programme de réalisation d'antennes administratives à été lancé et financé par le FCCL.
Ce programme porte sur la réalisation de 1200 antennes administratives en milieu rural et en milieu urbain pour un montant global de 9.4Milliards de Dinars au profit de 776 communes.
Programme de renforcement des parcs communaux en matériels roulants
Dans le cadre du programme d’équipement des communes financé par le FCCL, une dotation de l’ordre de 40.16 Milliards de dinars a été dégagée pour le renforcement des parcs communaux par l’acquisition de 8691 unités ,toutes catégories confondues à savoir bus scolaires, camions, bennes tasseuses, bull, moto pompes, groupes électrogènes, compacteurs, dumpers aspiratrices de boue ..etc.
Ce programme se présente comme suit :
S.N.V.I : réalisation de 4.172 unités pour un montant de 21,9 Milliards Dinars. (Opération en cours, le taux de réalisation est de 86%)
E.N.M.T.P : livraison de 1. 840 unités pour un montant de 16,4 Milliards de Dinars. (Opération clôturée)
P.M.A.T : livraison de 2. 679 unités pour un montant de 1,7 Milliards de Dinars. (Opération clôturée)
Le programme de réalisation et équipement des bibliothèques salles de lecture au niveau des communes
Ce programme représente une opération de réalisation de 1176 bibliothèques et salles de lecture au profit de 1115 communes pour un montant de 14,71 Milliards de dinars.
Aussi, une opération d’équipement de ces infrastructures a été lancée en 2011, pour un montant de l’ordre de 3,5 Milliards de Dinars.
Ces équipements visent à faire de ces infrastructures un espace de connaissance moderne et interactif (outil informatique, matériel de projection, matériel audio visuel…etc).
le programme de réalisation de crèches au niveau des communes
Ce programme représente une opération de réalisation de 487 crèches pour un montant de 5.4 Milliards de Dinars.
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Gestion de crise et risques majeurs
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ÉVENEMENTS ET CATASTROPHES MAJEURES
De par sa situation géographique et les aléas auxquels elle est soumise, l’Algérie est exposée à plusieurs risques naturels importants qui nécessitent une gestion de crise adéquate.
En outre, la vulnérabilité de nos villes et cités à ces différents aléas s’est accentuée en raison notamment de la concentration urbaine des mégapoles qui se sont développées de manière souvent anarchique et à proximité de grands pôles industriels.
Parmi les risques naturels auxquels notre pays demeure exposé, figurent le séisme et les inondations et les feux de forêt.
Au cours des deux dernières décennies, l’Algérie a été durement touchée notamment par plusieurs séismes et une série d’inondations ayant provoqué des pertes en vies humaines et des dégâts importants.
Les événements naturels (séismes, inondations, etc.) font lorsqu’ils sont violents un grand nombre de victimes. Leur violence et leurs conséquences ne sont heureusement pas toujours catastrophiques
Cependant, les catastrophes qu'a connues l’Algérie récemment (inondations à Bab El Oued et de Ghardaïa, séisme de Boumerdes) montrent qu'en de telles situations, les préjudices humains et matériels peuvent être considérables.
Quelques évènements ayant provoqué des catastrophes au cours des deux dernières décennies
| Date | Localisation | Type d'évènement | Victimes et dégâts |
| 18/08/1994 | Mascara | Séisme magnitude 5,4 |
171 décès 290 blessés et 1000 habitations détruites |
| 23/09/1994 | Bordj Bou Arreridj | Inondations | 16 décès et des dégâts évalués à 10.000.000 DA |
| 03/03/1998 | Skikda | Explosion de gazoduc |
7 décès 44 blessés 60 habitations endommagées |
| 22/12/1999 | Temouchent | Séisme magnitude 5,8 |
28 décès et 25.000 sinistrés |
| 10/12/2001 | Bab El Oued | Inondations | Plus de 900 décès et disparus |
| 21/05/2003 | Boumerdes | Séisme | 2.278 décès 180.000 sans abri 19.800 habitations endommagées dont 16.715 effondrées 222 milliards de DA de dégâts |
| 14/04/2004 | Adrar | Inondations | Plus de 5.000 familles sinistrées et 7.000 habitations totalement ou partiellement effondrées |
| 01/09/2008 | Ghardaïa | Inondations | 43 décès plus 3.000 habitations détruites ou endommagées |
| 08/10/2008 | Bechar | Inondations | 13 décès 4.300 habitations détruites ou endommagées |
| 20/01/2009 | Adrar | Inondations | 1 décès 5.500 habitations détruites ou endommagées |
Après le séisme du 10 octobre1980 à Chlef, la volonté de mettre en place une organisation de la prévention et de la prise en charge des catastrophes naturelles ou industrielles a été décidée et a conduit les pouvoirs publics à promulguer en 1985 deux décrets portants sur la Prévention des Catastrophes et l’Organisation des Secours (décrets 85-231 et 85-232).
C’est surtout depuis le séisme de Boumerdès du 21 mai 2003 et devant l’importance des risques, que le Président de la République a instruit le Gouvernement d’inscrire comme priorité la nécessité de préparer le pays à une meilleure appréhension des catastrophes à travers une politique de prévention.
Le 25 décembre 2004 a été promulguée la loi 04-20 relative à la prévention et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
LE RISQUE MAJEUR
L’article 2 de la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes, dans le cade du développement durable qualifie de risque majeur toute menace probable pour l’homme et son environnement pouvant survenir du fait d’aléas naturels exceptionnels et/ou du fait d’activités humaines.
Aux termes de l’article 10 de la loi précitée, les risques suivants constituent des risques majeurs auxquels notre pays peut être exposé :
- les séismes et les risques géologiques,
- les inondations,
- les risques climatiques,
- les feux de forêts,
- les risques industriels et énergétiques,
- les risques radiologiques et nucléaires,
- les risques portant sur la santé humaine,
- les risques portant sur la santé animale et végétale,
- les pollutions atmosphériques, telluriques, marines ou hydriques,
- les risques de catastrophes liées à des regroupements humains importants.
LA GESTION D’UN RISQUE MAJEUR EST GLOBALE
Elle comprend la prévention et la gestion des catastrophes.
La prévention des risques majeurs
Elle regroupe l’ensemble des mesures visant à réduire l’impact d’un phénomène naturel ou du fait de l’homme prévisible sur les personnes et les biens.
En d’autres termes ce sont toutes les mesures visant à ce qu’un phénomène prévisible ne se transforme en catastrophe.
La prévention des risques majeurs est fondée notamment sur :
- des règles et des prescriptions générales applicables à tous les risques majeurs,
- des prescriptions particulières à chaque risque majeur,
- La gestion des catastrophes
Le système de gestion des catastrophes est constitué par une planification des secours (les plans orsec), ainsi que par des mesures structurelles pour la prise en charge des catastrophes.
Dans le cadre de ses attributions de protection des personnes et des biens, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, organise les interventions de secours pour faire face aux catastrophes éventuelles, à travers la mobilisation des services de la Protection Civile, des collectivités locales et des autres services de l’Etat par la mise en oeuvre des plans orsec.
Lorsque la catastrophe survient et qu'elle dépasse la capacité de réaction d’une wilaya ou qu’elle touche plusieurs d’entre elles, le Ministère de l’Intérieur dispose d’un outil d’aide à la décision dénommé le Centre National d’Aide à la Décision, CNAD par abréviation.
Dans ce cas, une cellule de crise se réunit sous l'autorité du 1er Ministre ou du Ministre de l’Intérieur. Elle est chargée de :
- Recueillir auprès des parties concernées les informations nécessaires aux actions de prévention et de protection des personnes et des biens,
- Recenser, centraliser, mobiliser et mettre à la disposition des autorités les moyens nécessaires à la conduite des opérations de protection et de secours,
- S’assurer de la mise en place effective des plans d’intervention et de secours,
- Faciliter et coordonner l’intervention des différents intervenants et permettre l’exercice de leurs responsabilités dans les meilleures conditions,
- Informer en permanence l’Autorité supérieure sur la gestion de la crise,
- S’assurer de la gestion des lieux d'accueil des populations évacuées,
- Gérer l’information des populations.
Dans ce cadre, aprés les innondations de Ghardaia une cellule nationale de crise à été installée au niveau du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales à l'effet de coordonner et d'organiser les actions interministerielles de secours et d'assistances
L'APRES CRISE
Une fois la crise passée, les acteurs du risque interviennent à différents échelons pour rétablir la situation pour un retour à la vie normale notamment en :
- réhabilitant les habitations endommagées,
- facilitant la reprise des activités,
- indemnisant les victimes selon la réglementation en vigueur,
- évaluant et analysant l'événement passé, afin d'en tirer les enseignements utiles pour le futur.
Suite aux inondations de Bab El Oued et au séisme de Boumerdes, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales a, sur instructions de Monsieur le Ministre d’Etat, mis en place en 2004 un groupe de travail afin de mettre à jour le plan ORSEC, et réfléchir à un dispositif d’alerte par type de risque.
CONSIGNES A OBSERVER EN CAS DE CATASTROPHES
QUE FAIRE EN CAS DE SEISME ?
AVANT
- Repérer les points de coupure du gaz, eau, électricité.
- Fixer les appareils et les meubles lourds.
- Préparer un plan de regroupement familial.
PENDANT
- Rester où l’on est,
- à l’intérieur : se mettre près d’un mur, une colonne porteuse, ou sous des meubles solides ; s’éloigner des fenêtres, en prenant soin d’avoir à côté de soi, une lape torche, votre portable et de l’eau,
- à l’extérieur : ne pas rester sous des fils électriques ou ce qui peut s’effondrer (ponts, corniches, toitures …),
- En voiture : s’arrêter et ne pas descendre avant la fin des secousses,
- Se protéger la tête avec les bras,
- Ne pas allumer de flamme.
APRES
- Après la première secousse, se méfier des répliques : il peut y avoir d’autres secousses
- Ne pas prendre les ascenseurs pour quitter un immeuble,
- couper l’eau, l’électricité et le gaz,
- quitter les lieux, mettez vous à l’abri loin des habitations en attendant l’arrivée des secours.
QUE FAIRE EN CAS D’INONDATIONS ?
- Mettez-vous à l’abri
- Si vous êtes en voiture, faites attention de ne pas traverser un guet d’oued, les victimes des inondations brutales le sont souvent au volant de leur véhicule.
- Quand vous en avez le temps, mettez donc en sécurité votre voiture avant l’inondation.
- Mettez hors d’eau le maximum de vos biens
- Attention aux produits d’entretien et autres pesticides, qui pourraient vous intoxiquer si vous ne les mettez pas à l’abri de l’eau.
- Coupez les réseaux
- Couper les réseaux, notamment le réseau électrique et le gaz car ils sont susceptibles de subir des dommages et provoquer des incendies ou des explosions.
- Tenir compte des conseils des personnels de la Protection Civile en charge de votre sécurité, évacuez votre maison ou réfugiez-vous dans les étages supérieurs.
- Emportez les objets et papiers personnels, ainsi que vos médicaments.
Après la crise
Le retour à la normale se fera progressivement, la plus grande prudence s’impose donc en vous tenant informé.
Surtout ne vous aventurez pas dans une zone inondée, ni à pied ni en voiture.
Si votre logement ou votre maison a subi de gros dégâts à la suite d’une inondation, il importe de suivre les conseils des autorités et rejoindre les lieux de regroupements provisoires afin de protéger votre famille.
Si votre habitation n’est pas détruite, commencer à procéder au nettoyage en évitant que des fils électriques n’entrent en contact avec l’eau, coupez le courant dans la zone inondée, ou demandez à la Sonelgaz de vous aider.
