Introduction

  Les conditions générales qui ont prévalu dans le monde et dans notre pays  en matière d’aggravation de survenance des  catastrophes et de leurs conséquences néfastes  sur les populations et  les économies  ont amené   les pouvoirs publics à  décider la prise en charge adaptée et intégrée de cette problématique dans notre pays.

A la fin du siècle dernier et à l’aube de ce 21^ème siècle, les facteurs socio-économiques et environnementaux comme la croissance démographique, l’industrialisation rapide, les dommages causés à l’environnement, les déséquilibres socio-économiques ,ont porté au plus haut point jamais atteint les risques de catastrophes majeures partout dans le monde.

On peut ajouter à ces facteurs  une vulnérabilité croissante liée à l’urbanisation non contrôlée, aux aménagements réalisés dans les zones à haut risque, à la dégradation des écosystèmes, au changement   climatique, aux aléas géologiques, à la course effrénée  aux ressources limitées ainsi qu’à l’incidence plus grave des différentes  épidémies.

Les pertes humaines et  économiques imputables aux catastrophes naturelles ont atteint en ce début de siècle  un niveau autant intenable qu’inacceptablequi rappelle douloureusement l’urgence de la situation.

l’évaluation de la mise en œuvre du cadre d’action de Hyōgo lors de la dernière Conférence mondiale de Sendai au mois de Mars 2015 a permis de constater que malgré les  progrès   réalisés au cours de la dernière décennie pour réduire les risques au plan national, régional et local et conduisant à une diminution de la mortalité par rapport à plusieurs risques, les catastrophes ont continué à causer des dommages considérables ; ainsi et pour cette décennie,

• 700 000 personnes ont perdu la vie ;
• 1,4 million ont été blessés et plus de 23 millions sont restés sans abri ;
• Les pertes économiques totales ont dépassé 1300 milliards de dollars.

Dans notre pays, tout le monde se rappelle  douloureusement les terribles tremblements de terre qui ont frappé El Asnam en 1980 et Boumerdés en 2003 ainsi que les dramatiques  inondations qui ont endeuillé la capitale en 2001.Le pays n’a pas été épargné par d’autres calamités dont les inondations qui ont touché de nombreuses villes comme  Ghardaia  et Béchar et d’autres régions.

Les pouvoirs publics ne sont  pas restés  insensibles  à ces menaces. Aussi  et  dès l’année 1985 un plan national de prévention et de gestion des risques naturels et technologiques majeurs a été adopté. Ce plan a été actualisé et renforcé en 2003 et 2004 suite aux leçons tirées des différents événements et autres catastrophes survenues depuis.

Etat des lieux de la mise en œuvre de la politique nationale de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes

Depuis la promulgation de la loi 04-20 du 25 Décembre 2004 et sous l’impulsion des pouvoirs publics, les différents secteurs ayant lien avec la problématique ont déployé de grands efforts en vue de mettre à exécution les directives du Gouvernement en la matière. Il y a lieu de constater ainsi nombre d’actions positives entreprises sur le terrain et en matière d’études et de codifications.

Les progrès notables

• Le renforcement de la base institutionnelle et l’enrichissement graduel du cadre juridique légal et règlementaire ;
• L’institution de la Délégation Nationale aux risques majeurs chargée, avec les autres institutions de la mise en œuvre de la politique nationale de prévention et constituant la plateforme nationale ;
• Le renforcement notable du nombre et des capacités des organismes intervenant au niveau de la recherche et de l’intervention  ainsi qu’un meilleur engagement de la communauté scientifique à travers l’initiation et le renforcement de sa participation à l’élaboration des différents dispositifs liés aux risques des catastrophes ;
• La mise en place de structures de veille et de suivi au niveau des différents départements ministériels et autres organismes en relation avec la réduction des risques ;
• La capitalisation d’expériences appréciables dans le traitement d’un certain nombre de risques ;
• Le renforcement des capacités locales par la décision prise de désignation d’un délégué de wilaya, chargé d’animer et de coordonner les travaux d’un comité intersectoriel au niveau wilaya et la proposition de mettre en place une structure équivalente au niveau de la commune ;
• La mise en place d’un programme spécial de formation dans le domaine en direction des responsables concernés à tous les niveaux de prise de décision ;
• L’intérêt croissant de la population à la problématique suite à l’activité sismique plus intense ces dernières années, une récurrence plus rapprochée  des inondations  dans différentes régions du pays ainsi qu’une médiatisation plus importante autour de ces phénomènes naturels ;
• L’institution de l’obligation des assurances CAT-NAT.

Les insuffisances 

• La base juridique et institutionnelle demeure insuffisante et incomplète ;
• Dans la connaissance et la compréhension des risques ;
• Au niveau de l’approche intersectorielle dans l’évaluation des actions menées et dans la mise en œuvre des dispositifs ;
• Au niveau local, persistance d’une certaine méconnaissance  par rapport aux menaces et aux enjeux ;
• En matière de politique d’information, de sensibilisation et d’éducation ;
• La faiblesse des dispositifs de transfert de risques ;
• En matière de coopération internationale.

Les règles et dispositifs de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes

La politique nationale en matière de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes qui a été mise en place  comprend   un ensemble de règles et de dispositifs qui prennent  en charge la réalisation  des objectifs  assignés par les pouvoirs publics mais qui ont aussi intégré les cibles-objectifs et  les priorités dégagées par les cadres d’action mondiaux de Hyōgo et de Sendai auxquels notre pays a adhéré ; sa mise en œuvre  entière doit se traduire par :

Le renforcement et la mise à niveau de la base juridique et institutionnelle 

La base juridique 

La base juridique actuelle, constituée par un ensemble de textes de lois et règlements  adoptés par le gouvernement à partir de 1985, est renforcée continuellement et graduellement. On  peut citer parmi les plus importants textes :

• En 1985,le décret 85-231 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la mise en œuvre des interventions et des secours en cas de catastrophe, et le décret 85-232, relatif à la prévention des risques de catastrophes ;
• En 2003  l’ordonnance du 26-08-2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes.
• En 2004,   la loi 04-20 du 25 Décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable et 
• Enfin, la loi 10-02 du 29 Juin 2010 portant approbation du SNAT qui prend en considération  la  réduction du risque de catastrophe dans les plans et les stratégies de développement à travers ses prescriptions.
• D’autres textes prenant en charge d’autres aspects de la problématique ont été pris depuis  et constituent un complément de réglementations  qui renforcent  la   prise en charge de la problématique.

La loi 04-20 constitue le socle essentiel de la nouvelle politique qui  consacre une plus grande importance à la prévention.

Elle fixe les objectifs du système national à travers :

• L’amélioration de la connaissance des risques ;
• Le renforcement des dispositifs de surveillance et prévision : systèmes d’alerte rapide et d’alerte précoce ;
• Le développement de l’information préventive à travers l’enseignement et les différents médias ;
• la prise en compte des risques dans toute utilisation du sol et dans la construction ;
• La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens aux aléas à travers toutes les mesures structurelles et non structurelles ;
• La mise en place de dispositifs complets prenant en charge de manière cohérente, intégrée et adaptée toutes les catastrophes d’origine naturelle ou technologique : plans généraux et plans particuliers de prévention et d’intervention.

Le système global est conduit par l’Etat, les institutions publiques et les collectivités locales en coordination avec l’environnement économique, social et scientifique ainsi que la participation pleine et entière du citoyen.

Le renforcement et la mise à niveau de la base juridique commencent d’abord   par le rattrapage de la  mise en chantier de l’élaboration des textes règlementaires prévus notamment  par la loi 04-20 :24 projets de décrets exécutifs à élaborer  par le Ministère de l’Intérieur et les différents autres  secteurs  dont dix instituent un plan général de prévention pour chacun des risques  retenus par la loi dont trois seulement ont été adoptés.

Pour la délégation, il s’agit de mener à bien l’opération de pilotage des textes suivants :

• Le décret relatif au plan général de prévention concernant les grands rassemblements humains (art 16) ;
• Le décret portant plan ORSEC (art 52), qui vient d’être finalisé ;
• Le décret portant composition des modules pour chaque catégorie de plan ORSEC ainsi que les moyens mobilisés (art 53) ;
• Le décret portant réquisition des personnes et des biens (art 56) ;
• Le décret portant organisation des réserves stratégiques (art 66) ;
• l’amendement du décret 11-194 du 22 Mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la Délégation nationale aux risques majeurs dans le sens d’en compléter les structures, de reclassifier les postes d’encadrement, d’élargir la composante du comité intersectoriel et de mettre en place les délégués cde wilaya  ainsi que les comités locaux au niveau des wilayas et des communes.

La délégation est concernée aussi pour participer aux travaux des groupes sectoriels chargés de  l’élaboration des  autres  textes restants  dont  les  textes portant plans généraux de prévention pour les 9 risques restants.

    La deuxième étape concernera ensuite  une évaluation de la pertinence de ces textes, leur portée, leur degré d’exécution, les résultats obtenus  ainsi que les susceptibles amendements à y porter. Ce  travail sera effectué par les structures de la Délégation et le Comité intersectoriel

La base  institutionnelle 

Le renforcement de la base institutionnelle doit se concrétiser par :

• la mise en place des structures de la DNRM y compris le Comité intersectoriel (décret 11-194 du 22 Mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la DNRM).
• la mise en place des structures équivalentes au niveau des collectivités locales :
• le délégué de wilaya, chargé de la coordination entre les représentants des différents secteurs concernés et de l’évaluation des actions entreprises au niveau de la wilaya.
• le Comité intersectoriel de wilaya, formé par les représentants des secteurs concernés qui doit asseoir le caractère intersectoriel de toute action entreprise dans ce cadre et intégrer la dimension prévention dans toute action de développement.
• une structure  intersectorielle  au niveau communal  équivalente à celle de la  wilaya ;

Une meilleure connaissance et compréhension des risques 

Cela se fait par :

• l’élaboration par la Délégation Nationale d’une banque de données intégrées concernant tous les risques au niveau national et local à partir des informations détenues au niveau des secteurs, des wilayas et des communes ;
  • l’élaboration d’une cartographie complète des risques en intégrant les travaux réalisés jusqu’à présent par les centres de recherche et les secteurs ;
  • le développement des études géotechniquesdans les régions du pays qui connaissent des glissements de terrain ;
  • l’implication plus importante des universités dans la recherche notamment en matière de facteurs de risques locaux ;
  • le renforcement des échanges des bonnes  pratiques et des expériences vécues entre les différentes collectivités locales du pays et avec celles des pays étrangers ;
  • l’intégration graduelle  de  la dimension réduction des risques de catastrophe dans tous  les  actes de développement et les actions quotidiennes et augmentation  en conséquence du  niveau des investissements qui y sont consacrés.

Une meilleure préparation aux catastrophes 

Cela s’effectue par :

• une meilleure mobilisation et une plus importante  sensibilisation des responsables nationaux et locaux ;
• Le renforcement des capacités des parties prenantes et des intervenants par la formation et les exercices de simulation.
• une consécration définitive du  caractère intersectoriel de tous les plans de préparation et de gestion des catastrophes ;
• l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation envers les citoyens par tous les moyens actuels pour inculquer la culture du risque ;
• l’introduction de l’enseignement au niveau de toutes les structures éducatives des 3 paliers, de la formation professionnelle, et de l’enseignement supérieur d’un programme éducatif lié à la problématique des risques majeurs ;
• l’engagement à la réalisation d’un travail de proximité d’envergure afin de faire participer à cette œuvre tous les segments de la société.

Un renforcement  de la  coopération internationale 

Le recours à  la coopération internationale à l’effet de renforcer lescapacités nationales en matière de :

• La formation de l’encadrement national et local ;
• Les échanges de bonnes pratiques avec les pays connaissant les mêmes risques ;
• L’organisation de  stages et voyages d’études ;
• Le renforcement de la coopération entre agences spécialisées et centres de recherche ;
• la participation des représentants des secteurs concernés dans les conférences et forums mondiaux pour un surplus de connaissances et l’acquisition d’expériences ;
• La recherche de financements d’études et de formations au niveau des traditionnels bailleurs de fonds.

Perspectivesrelatives à la politique nationale de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes

Telle est la situation actuelle de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes.

Les instructions de Monsieur le Premier Ministre relatives à la nécessité absolue de finaliser  l’élaboration des textes réglementaires prévus par la loi 04-20 par les secteurs concernés ,l’installation des structures de la Délégation dans ses locaux, la prochaine installation officielle du Comité intersectoriel et le commencement de ses travaux, l’amendement de l’article 33 de la loi des finances relatif au fonds des calamités naturelles  à l’effet de pouvoir financer les études pour les 10 risques retenus par la loi 04-20,sont autant d’éléments qui vont concourir à  une prise en charge plus effective et plus concrète des dispositions de la loi portant  prévention des risques majeurs et gestion des catastrophes dans la cadre du développement durable pour une meilleure résilience de notre population et de notre Nation.