Cachets et griffes
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- Catégorie parente: Mes démarches administratives
- Catégorie : Activités réglementées
- Publication : mardi 22 juin 2021 10:11
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Quel est le dossier à fournir ?
Une (01) demande d’autorisation qui doit indiquer l’adresse du demandeur et du local. Cette demande est accompagnée d’un dossier composé des pièces des documents suivants :
Pour les personnes physiques :
- Un (01) certificat de nationalité ;
- Un (01) titre légal de propriété ou le titre de location du local devant abriter l’activité
Pour les personnes morales :
- Copie du statut ou de l’arrêté d’agrément;
- Le titre légal de propriété ou le titre de location du local devant abriter l’activité.
Où déposer la demande ?
Physique: Direction de la règlementation et des affaires générales / wilaya
Numérique: wilaya via le l'URL suivant: https://prestations.interieur.gov.dz/guichet/
Secteur: MICLAT
Formulaires:
Quelle est l'autorité de délivrance ?
Le wali territorialement compétent.