1-Préambule

La présente réunion Gouvernement /Walis,organisée sous le thème :« la promotion de l’économie nationale et développement local», intervient dans un contexte particulier marqué par le parachèvement des réformes institutionnelles,et le lancement des réformes structurelles à tous les niveaux engagées par Monsieur le Président de la République depuis son investiture pour asseoir une base solide d'une « Algérie nouvelle ».

Dans cette optique, les réformes engagées tendent à insuffler un nouvel élan et de conférer une plus grande dynamique à la gestion locale dans un nouveau contexte de relance économique et d’amélioration des conditions de vie des citoyens(la loi sur l’investissement, le développement des PME et startup, la levée des obstacles à l’acte d’investir, un nouveau cadre pour le foncier économique, uniformisation des dispositifs d’emploi, ….)

Dans ce contexte économique, marqué par l’amélioration substantielle des indicateurs macro-économiques d’un côté et le fléchissement des financements publics d’un autre côté,le Wali en tant que représentant de l’Etat et délégué du Gouvernement doit désormais agir en tant que facilitateur, accompagnateur, catalyseur et moteur des processus de développement socio-économique local.

Partant de ce postulat, les walis sont tenus de porter un nouveau regard afin de valoriser potentialités locales et de promouvoir le rôle économique des collectivités locales pour leur permettre de planifier un avenir prospère des territoires dont ils ont la charge à travers la conception des stratégies prospectives du développement durable.

Lors des dernières réunions du gouvernement avec les Walis, Monsieur le Président de la République avait rappelé la responsabilité qui incombe aux walis de la République, pour prendre en charge les préoccupations du citoyen, intensifier l'action de proximité sur le terrain en vue de s'enquérir de l'état du développement local, l’amélioration du service public et la relance des projets économiques

Ces orientations ont été suivies par la mise en place des mesures juridiques, organisationnelles et opérationnelles nécessaires pour consolider le rôle prépondérant des walis et les doter d’outils leur permettant de répondre aux préoccupations des citoyens et la promouvoir le territoire qu’ils gèrent .

C’est dans ce contexte que cette réunion  se veut  être d’abord un espace de large consultation et de concertation sur le rôle fédérateur des walis dans la  nouvelle dynamique pour le  développement économique local  avec une vision plus engagée et inclusive,pour répondre avec performance et équité aux besoins de la population et jeter les jalons pour un développement économique et social local.

Cette réunion constitue également l’occasion de se pencher sur la clarification du rôle des collectivités locales dans le processus des réformes engagées à la lumière de la nouvelle loi sur l’investissement et le projet de refonte  de la loi relative à la commune et celle relative à la wilaya mais aussi la refonte du mode de financement et  de la fiscalité locale qui constituent des leviers pour l’action des collectivités territoriales. 

2-Rappel des principales mesures prises en faveur de la promotion de l'économie nationale et le développement local 

         Monsieur le Président de la République a pris plusieurs engagements soutenus par des orientations données au gouvernement et aux autorités locales à l’occasion des conseils des Ministres, en faveur de la promotion de l’économie locale et développement local », notamment :

a : DU DEVELOPPEMENT LOCAL et DU confortement du role DU wali

  1. La révision de la loi sur la commune et sur la wilaya en vue de mettre en place une vision harmonieuse et coordonnée du développement économique et social, la réhabilitation de l’outil de planification stratégique, le renforcement de la décentralisation, la solidarité et la coopération inter collectivités, la bonne gouvernance locale, la démocratie participative, la gestion budgétaire et financière ainsi que l’aménagement et l’attractivité du territoire ;
  2. La refonte de l’organisation des conseils exécutifs de wilayas qui confère désormais des prérogatives plus élargies aux walis pour assurer une coordination de haut niveau entre les ministères et les autorités locales au service des intérêts du citoyen, ce qui permet d'agir de concert pour gérer, une part importante des affaires publiques dans le cadre de la déconcentration harmonisée.

B : DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA CREATION D’EMPLOIS :

  1. La promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement, en date du 24 juillet 2022, a permis d’instaurer plus de stabilité et de pérennité au cadre législatif et réglementaire régissant l’investissement pour rompre avec les goulots d’étranglement et la bureaucratie qui ont caractérisé jusque-là l’acte d’investir en Algérie, à travers notamment la limitation du nombre d’intervenants dans l’acte d’investir.
  2. L’engagement rapide des mesures qui s’imposent en vue de lever toutes les contraintes rencontrées par les projets d’investissements en suspens et de les libérer des pesanteurs bureaucratiques en leur délivrant des autorisations d’exploitation et d’entrée en production. Cela a permis, en un laps de temps très court, à l’entrée en exploitation de nombreux projets d'investissement ayant permis la création des dizaines de milliers d’emplois.
  3. La refonte des dispositifs de gestion du foncier économique notamment par :
  • La révision du dispositif inhérent à la gestion du foncier destiné à l’investissement par délégation à des organismes spécialisés (octroi, gestion, aménagement et création de zones).
  • La mise en place d’un dispositif de récupération des terrains concédés aux projets d’investissement, restés non exploités ou détournés de leur vocation initiale ;
  • La création d’une plateforme numérique de l’investisseur portant notamment des données sur les disponibilités foncières ;
  • Poursuite de la réalisation des 50 nouvelles zones industrielles réparties à travers le territoire national, notamment au niveau des Hauts Plateaux et du Sud.
  1. Encourager la micro entreprise et la Start upà travers l’aménagement des micros zones d’activités, adaptées au développement des territoires de par leur petite dimension. Dans ce cadre, un programme d’aménagement de 143 micros zones d’activités a été notifié aux wilayas au cours du mois d’Avril 2022 pour une enveloppe de 14,7 milliards DA.
  2. L’uniformisation des dispositifs de soutien à la création des micros entreprises et des startups

 (ANADE, ANGEM) et le placement sous une même tutelle des dispositifs de création de la micro entreprise et des startups, la création d’un fonds pour le financement des Startups,l’adaptation de la réglementation relative àl’emploi dans leSud.

  1. La poursuite des programmes d’investissement publics financés sur le budget de l’Etat ayant permis d’améliorer sensiblement les conditions de vie du citoyen et de mettre en place des infrastructures de base, lesquelles infrastructures constituent, aujourd’hui, un socle pour l’émergence d’une économie locale

3- Défis et perspectives

A : DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA CREATION D’EMPLOIS :

Rassembler tous les facteurs favorisant la création de la richesse au niveau local pour permettre aux collectivités locales d’assumer pleinement leur nouveau rôle économique, à travers :

  • La stimulation de l’investissement et la création d’activités génératrices d’emplois notamment dans les secteurs porteurs de croissance économique, tels que l’agriculture, l’industrie, le numérique, le tourisme et l’artisanat et de favoriser le développement de la petite et moyenne entreprise et les Start-up ;
  • La poursuite de la levée des contraintes et des obstacles touchant les différents projets d’investissement en souffrance, en vue de booster la production et la création de la richesse ;
  • La promotion des micros zones d’activités comme un mécanisme de développement de l’investissement ;
  • Appui massif à l’intégration des PME/PMI/TPE/Start-Up dans l’écosystème du développement local  ;
  • Mise en adéquation des instruments d’aménagement du territoire et d’urbanisme au service du développement économique local
  • La dynamisation de l’investissement économique local autour de la valorisation des ressources locales dormantes ;
  • Création de la synergie entre les acteurs ;

B :DU DEVELOPPEMENT LOCAL 

  • La réduction des disparités territoriales intra-wilayas, en adoptant une approche globale et intégrée visant à intervenir rapidement, pertinemment et avec fluidité dans les zones les plus fragiles et de formuler des projets intégrés à dimension sociale, culturelle et économique en concertation avec les premiers concernés, en l’occurrence les citoyens.
  • Relancer le processus de développement local en proposant des solutions aux divers dysfonctionnements et en faire un levier de premier ordre pour le développement basé sur une bonne gouvernance.
  • La refonte de la fiscalité localeet l’instauration de nouveaux mécanismes innovants pour le financement du développement local .

C : DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DU RENFORCEMENT DES PREROGATIVES DU WALI

  • Assurer la cohérence et la convergence dans la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets de développement au niveau de la wilaya ;
  • Superviser l’activité des services déconcentrés de l’Etat, tout en s’assurant de la cohérence et la synergie des actions ;
  • Améliorer la gouvernance territoriale locale et la soulager des pesanteurs bureaucratiques, pour une meilleure efficacité de l’action publique.                 

4-Principales thématiques de la Réunion 

  1. ATELIER 01: le wali au centre du processus de développement économique local
  2. ATELIER 02 : un cadre rénové pour redynamiser les investissements : quel rôle pour les collectivités locales ?
  3. ATELIER03: Réforme des Finances et de la Fiscalité locale pour un développement local soutenu

5-Programme de la Réunion

1ère Journée : le 24Septembre 2022

Palais des Nations – Club des Pins

LA MATINEE :

09h30 – 11H30 : Accueil et accréditation des participants ;

14h00 : Cérémonie officielle d’ouverture des travaux :

  • 14h00 : Récitation coranique
  • 14h10 : Hymne National,
  • 14h15 : Allocution d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ;
  • 14h30:Discours de Monsieur le Président de la République;AbdelmadjidTebboune

15h30 : Communications de Messieurs les Ministres (06 mn)

  1. 15h30-15h36: Intervention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire. BRAHIM MERAD.
  2. 15h36-15h42: Intervention de Monsieur le Ministre des Finances. IBRAHIM DJAMEL KISSALI
  3. 15h42-15h48 :Intervention de Monsieurle Ministre de l’Industrie. AHMED ZAGHDAR
  4. 15h48-16h04 :Intervention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et du Développement rural. MOHAMED ABDELHAFID HENNI.
  5. 16h04-16h10 :Intervention de Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale . YOUCEF CHERFA
  6. 16h10-16h16 :Intervention de Monsieur le Ministre de l’Économie de la Connaissance et des Start-up et des Micro-entreprises : Yacine El Mahdi Oualid.

16h30-17H00 : Pause

L’APRES MIDI :

16h30 : Installation des ateliers :

  • ATELIER 01: le wali au centre du processus de développement économique local
  • ATELIER 02: un cadre rénové pour redynamiser les investissements : quel rôle pour les collectivités locales ?
  • ATELIER 03: Réforme des finances et de la fiscalité locale pour un développement local soutenu.

20h00 : Diner

2eme Journée : le 25 SEPTEMBRE 2022

Palais des Nations – Club des Pins (Cérémonie de clôture)

08h00-12h00 :Poursuite des travaux des ateliers

12h00-14h00 :Pause déjeuner

14h00-17h00 : Finalisation des rapports au niveau des ateliers

Reprise officielle des travaux en plénière : Cérémonie de clôture 

17h30–18h:30 : Restitution et lecture des recommandations issues des travaux d’ateliers ;

18h30 : Discours de clôture de Monsieur le Premier Ministre ;

19h30 : Diner

6-Guides des atelier

  1. ATELIER 01: le wali au centre du processus de développement économique local
  2. ATELIER 02 : un cadre rénové pour redynamiser les investissements : quel rôle pour les collectivités locales ?
  3. ATELIER03: Réforme des Finances et de la Fiscalité locale pour un développement local soutenu

7- Discours et Communications

-Discours du Président de la République

-Discours d'ouverture du Ministre de l'Intérieur des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire

-Allocution du Ministre de l'Intérieur des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire à l'occasion de l'ouverture des travaux

-Allocution de Monsieur le Premier Ministre à l'occasion de la cloture des travaux  

8-Documentation

-Note de cadrage 

-Atelier 1

-Atelier 2

-Atelier 3 

8-Recommandations

*Recommandations de l’atelier 1

*Recommandations de l’atelier 2

*Recommandations de l’atelier 3

9- Couverture Médiatique 

*Couverture du premier jour des travaux

*Couverture de la cloture des travaux 

10-Mediathèque

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