Arrêté interministériel du 30 juin 1988 fixant la liste des matériels de travaux publics soumis aux règles administratives de circulation routière, p.1071.

Le ministre des transports et,

Le ministre des travaux publics,

Vu le décret n° 88-06 du 10 janvier 1988 fixant les règles de la circulation routière et notamment son article 164;

Arrêtent:

Article 1er. - Pour l'application des dispositions spéciales applicables aux matériels de travaux publics dans le cadre des règles de circulation routière, il est arrêté la liste jointe en annexe des matériels concernés et leur classement en fonction de genre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1988.

Le ministre des transports, Le ministre des travaux publics
Rachid BENYELLES Aïssa ABDELLAOUI

ANNEXE

Liste des matériels et classement dans chaque famille (Genre)

A - Appareils d'alimentation en eau et épuisements ....................1
Pompes centrifuges, groupes moto-pompes ou stations de pompages mobiles.
B - Matériel de battage et d'arrachage ................................2
a) Sonnettes avec mouton bloc et treuille à moteur,
b) Sonnettes à vapeur complètes sur galets,
c) Derricks,
d) moutons blocs ou à déclics,
e) Moutons à vapeur,
f) Moutons diésel,
g) Marteaux trépideurs, batteurs ou arracheurs.
C) - Matériel pour travaux à air comprimé ..............................3
Groupes moto-compresseurs mobiles.
D - Matériel de terrassement............................................4
a) Pelle mécanique,
b) Sorapeurs à cables ou hydrauliques,
c) Excavateurs,
d) Tracteurs spéciaux sur chenilles,
e) Scrapers sur pneus,
f) Tracteurs sur pneus,
g) Charrue élévatrice à moteur auxiliaire,
h) Scrapers-chargeurs,
i) Tombereaux sur chenilles,
j) Rooter défonceurs à câbles,
k) Niveleuses automotrices
l) Niveleuses tractées,
m) Dumpers,
u) Rouleaux compacteurs,
o) Pulvérisateur de sol,
p) Matériels d'extraction et de chargement des déblais,
q) Leaders,
r) Ditchers,
E - Appareils d'élevage et de manutention ............................. 5
a) Grues automotrices,
b) Grues, derricks, sapines ou pylones,
c) Transporteurs mobiles,
F - Appareils pour construction et entretien de routes et pistes
aériennes ................................................................. 6
Matériels mobiles d'enrobage:
a) Postes d'enrobage mobiles pour enrobés à chaud,
b) Postes d'enrobage mobiles pour enrobés à froid,
c) Citernes mobiles pour transport de liants,
d) Fondoirs,
e) Répandeurs, finisseurs.
Matériels de répandage:
a) Générateurs de vapeurs,
b) Bacs de chaffage pour liants,
c) Tonnes répandeuses et arrosseuses,
d) Gravillonneurs et sableurs,
e) Chargeurs et sableurs,
f) Balayeuses mécaniques,
g) Chasse-neige.
Matériel de cylindrage:
a) Rouleaux compresseurs,
b) Remorques - roulottes,
G - Matériels pour exécution de maçonnerie et divers ...................7
a) Bétonnières,
b) Tambours cylindriques,
c) Pompes à béton,
d) Régaleurs,
e) Vibrofinisseurs,
f) Brouettes à béton motorisées.
H - Matériel électrique ............................................... 8
a) Groupes électrogènes mobiles,
b) Groupe convertisseurs ou transformateurs mobiles.
I - Matériels de sondage et de forage ..................................9
a) Sondeuses mobiles.