Arrêté du 10 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles, p. 416.

Article 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié et rédigé en ses dispositions relatives aux séries normales dans son point <> ainsi qu'il suit :

I - Séries normales :

A. - Véhicules dont le propriétaire est domicilié en Algérie et non soumis à un régime douanier spécial, les véhicules appartenant aux sociétés d'économie mixte dont le siège social se situe en Algérie, les véhicules relevant des associations à caractère politique et les véhicules appartenant aux entreprises publiques économiques ainsi qu'aux établissements et organismes non visés au titre III, paragraphe 1 et 2 >>.

Art. 2. - Les dispositions relatives aux séries du domaines national en ses paragraphes 3 et 4 de l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, sont abrogées.

Art. 3. - Est abrogée toute disposition contraire au présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1990.
El Hadi KHEDIRI