Décret exécutif N°09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
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http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2009/F2009073.pdf
État des opérateurs agrées pour l’exercice des activités portant sur les équipements sensibles
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Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles
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