Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles , p.15

Le ministre des transports;

Vu la loi n°87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu la loi n°88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n°90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale;

Vu le décret n°88-06 du 19 janvier 1988 fixant les règles de circulation routière;

Vu le décret présidentiel n°92-307 du 19 juillet 1992 modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n°89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles;

Arrête:

Article 1er. - Les dispositions relatives à la catégorie de véhicules classés à la série normale prévues au point I (A) de l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988, susvisé, sont modifiées comme suit:

"I - SERIES NORMALES

A/ Les véhicules dont le propriétaire est domicilié en Algérie non soumis à un régime douanier spécial, les véhicules appartenant aux sociétés d'économie mixte dont le siège social se situe en Algérie, le véhicules appartenant à des associations à caractère politique, les véhicules appartenant aux institutions de l'Etat et aux administrations publiques, les véhicules appartenant aux wilayas, communes et aux établissements publics, les véhicules appartenant aux entreprises publiques ainsi que tout véhicule non visé au titre II.
1°) Couleur:
a) Plaque avant
Chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc gris
b) Plaque arrière
Chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé jaune
2°) Composition du numéro: noirs
Le numéro d'immatriculation est composé (en partant de la droite vers la gauche):
- d'un diagramme représentant la wilaya d'immatriculation tel qu'indiqué sur le tableau ci-après:

WILAYAS
Adrar.................. .. 01
Chlef...................... 02
Laghouat................... 03
Oum El Bouaghi....... ... 04
Batna...................... 05
Béjaïa..................... 06
Biskra..................... 07
Béchar..................... 08
Blida...................... 09
Bouira..................... 10
Tamanghasset............... 11
Tébessa.................... 12
Tlemcen.................... 13
Tiaret..................... 14
Tizi Ouzou................. 15
Alger...................... 16
Djelfa..................... 17
Jijel...................... 18
Sétif...................... 19
Saïda...................... 20
Skikda..................... 21
Sidi Bel Abbès............. 22
Annaba..................... 23
Guelma..................... 24
Constantine................ 25
Médéa...................... 26
Mostaganem................. 27
M'Sila..................... 28
Mascara.................... 29
Ouargla.................... 30
Oran....................... 31
El Bayadh.................. 32
Illizi..................... 33
Bordj Bou Arréridj......... 34
Boumerdès.................. 35
El Tarf.................... 36
Tindouf.................... 37
Tissemsilt................. 38
El Oued.................... 39
Khenchla................... 40
Souk Ahras................. 41
Tipaza..................... 42
Mila....................... 43
Ain Defla.................. 44
Naâma...................... 45
Aïn Témouchent............. 46
Ghardaïa................... 47
Relizane................... 48

Art. 2. - Les dispositions du point III de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé intitulées "séries du domaine national" sont abrogées.

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1990, susvisé, sont abrogées.

Art. 4. - Les modalités d'application du présent arrêté seront définies par instruction.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1993.
Mohand Arezki ISLY.