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Textes législatifs et réglementaires
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Les activités associatives, syndicales et politiques
Décret exécutif N°03/278 du 23 Août 2003 fixant le cadre réglementaire de distribution des livres et ouvrages en Algérie
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Décret exécutif N°96/354 du 19 octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité des produits importés
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Décret législatif N°93/18 du 30/12/1993, portant loi de finances pour 1994
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Décret législatif N°93/01 du 19/01/1993, portant loi de finances pour 1993.
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Ordonnance N°03/04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation, et d'exportation de marchandises
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