Décret Présidentiel n°06-124 du 27 mars 2006 fixant les modalités de réintégration ou d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale
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Catégorie parente:
Textes législatifs et réglementaires
Catégorie :
Le dispositif de la réconciliation nationale
Publication : 28 avril 2016
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http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006019.pdf
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