Dossier administratif 

• Un formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement de divertissement et de spectacle dûment rempli et signé par le demandeur, conformément au modèle ci-joint à l'annexe 11;
• Une (1) copie du titre de propriété ou du contrat de bail de location, établi par devant notaire.

Dossier technique 

• Un plan de situation à l'échelle 1/5000 ;
• Un plan de masse déterminant le voisinage à l'échelle de 1/500 à 1/200 ;
• Un plan de l'établissement projeté à l'échelle 1/50 ;
• Une (1) fiche technique de demande d'autorisation d'exploitation, conformément au modèle ci-joint à l'annexe 2;.
• Un permis de construire, le cas échéant ;
• Un certificat de conformité.

Lieu de dépôt de la demande:

Physique: DRAG/ WILAYA

Numérique: /

ANNEXES:

(Fiche technique) Annexe 11 +12

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