Le certificat et fiche de résidence
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- Catégorie : Etat civil
- Publication : mercredi 21 octobre 2015 13:54
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Où s'adresser ?
A la commune, lieu de résidence du demandeur.
Quel est le dossier à fournir ?
Le certificat de résidence est délivré dans trois (03) cas :
- Demande de la CNI,
- Demande de passeport,
- Création d’un parti politique.
Il va comporter, selon le cas, la mention de sa destination :
- " Valable uniquement pour la carte nationale d'identité "
- " Valable uniquement pour passeport de voyage "
- " Valable uniquement pour la déclaration de création d'un parti politique ".
Pour le reste des cas, le certificat est remplacé par la fiche de résidence sur présentation d'un document justificatif:
- Copie du titre de propriétaire en vigueur,
- Contrat de location ou la dernière quittance de loyer,
- Copie d’affectation pour le logement de fonction ou de service,
- Dernière quittance des services de la SONELGAZ,
- Dernière quittance des services des EAUX et de TELEPHONE,
- Carte d’électeur,
- Certificat d’hébergement,
- Autre document officiel justifiant l’occupation de logement.
Le service de l'état civil se chargera de la transcription de tous les renseignements nécessaires tels que" le prénom , le nom , le degré de la parenté " sur la fiche de résidence est contresignée par l'hébergeant .
Quelle est la durée de validité ?
La durée de validité est d'une année (01) à compter de la date de sa signature pour le certificat de résidence, et de trois (03) mois pour la fiche de résidence.