Le certificat et fiche de résidence

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Catégorie : Etat civil
Publication : mercredi 21 octobre 2015 13:54
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Où s'adresser ?

A la commune, lieu de résidence du demandeur.

Quel est le dossier à fournir ?

Le certificat de résidence est délivré dans trois (03) cas :

   Il va comporter, selon le cas, la mention de sa destination :

Pour le reste des cas, le certificat est remplacé par la fiche de résidence sur présentation d'un document justificatif:

  Le service de l'état civil se chargera de la transcription de tous les renseignements nécessaires tels que" le prénom , le nom , le degré de la parenté " sur la fiche de résidence  est contresignée par l'hébergeant .   

Quelle est la durée de validité ?

La durée de validité est d'une année (01) à compter de la date de sa signature pour le  certificat de résidence,  et de trois (03) mois pour la fiche de résidence.

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