Détails

Catégorie parente: Vie associative

Catégorie : Associations

Publication : 13 octobre 2015

Affichages : 50703

Le dossier de création d’une association doit comporter :

- Une demande d’enregistrement de l’association, signée par le président de l’association ou par son représentant dûment habilité, auprès du service compétent du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales pour les associations nationales et inter wilaya, au niveau de la wilaya pour les associations de wilaya et au niveau de la commune pour les associations communales.

- La liste nominative mentionnant l’état civil, la profession, le domicile et la signature de l’ensemble des membres fondateurs et des instances exécutives.

- L’extrait N° 03 du casier judiciaire de chaque membre fondateur.

- Deux (02) exemplaires certifiés conformes des statuts.

Le procès verbal de l’assemblée générale constitutive établi par un huissier de justice précisant la date et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour (adoption des statuts et élection de l’instance exécutive). L’assemblée générale constitutive doit réunir :

• Vingt cinq (25) membres fondateurs, issus de 12 wilayas au moins, pour les associations nationales.
• Vingt et un (21) membres fondateurs, issus de 03 wilayas au moins, pour les associations inter wilayas.
• Quinze (15) membres fondateurs, issus de deux communes au moins, pour les associations de wilaya.
• Dix (10) membres fondateurs pour les associations communales.
• Les pièces justificatives de l’adresse du siège.