Associations
Dossier de création d’une association
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Le dossier de création d’une association doit comporter :
- Une demande d’enregistrement de l’association, signée par le président de l’association ou par son représentant dûment habilité, auprès du service compétent du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales pour les associations nationales et inter wilaya, au niveau de la wilaya pour les associations de wilaya et au niveau de la commune pour les associations communales.
- La liste nominative mentionnant l’état civil, la profession, le domicile et la signature de l’ensemble des membres fondateurs et des instances exécutives.
- L’extrait N° 03 du casier judiciaire de chaque membre fondateur.
- Deux (02) exemplaires certifiés conformes des statuts.
Le procès verbal de l’assemblée générale constitutive établi par un huissier de justice précisant la date et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour (adoption des statuts et élection de l’instance exécutive). L’assemblée générale constitutive doit réunir :
- Vingt cinq (25) membres fondateurs, issus de 12 wilayas au moins, pour les associations nationales.
- Vingt et un (21) membres fondateurs, issus de 03 wilayas au moins, pour les associations inter wilayas.
- Quinze (15) membres fondateurs, issus de deux communes au moins, pour les associations de wilaya.
- Dix (10) membres fondateurs pour les associations communales.
- Les pièces justificatives de l’adresse du siège.
Statut type des associations
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Typologie des associations locales agréées
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ETAT DES ASSOCIATIONS LOCALES AGREEES (SITUATION AU 31 DECEMBRE 2011)
LISTE DES ASSOCIATIONS NATIONALES AGREEES PAR TYPOLOGIE Situation arrêtée au 10 janvier 2012
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TYPOLOGIE DES ASSOCIATIONS | NOMBRE |
Amitié-Echanges-Coopération | 25 |
Anciens Elèves & Etudiants | 32 |
Culture-Art-Education-Formation | 143 |
Droits de l'Homme | 07 |
Enfance & Adolescence | 14 |
Environnement & Cadre de Vie | 61 |
Associations étrangères | 20 |
Famille Révolutionnaire | 09 |
Femmes | 23 |
Handicapés & Inadaptés | 18 |
Patrimoine historique | 21 |
Jeunesse | 50 |
Mutualités | 34 |
Diverses professions | 213 |
Religion | 10 |
Retraités & Personnes Agées | 08 |
Santé | 151 |
Sciences & Technologie | 49 |
Solidarité – Secours - Bienfaisance | 28 |
Sport & Education Physique | 82 |
Tourisme & Loisirs | 29 |
TOTAL | 1027 |