Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Monsieur Brahim Merad a présenté ce mardi 12 décembre 2023 le projet de loi fixant les règles de prévention, d'intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable lors d'une séance plénière à l'APN.
A cette occasion, M. Merad a précisé que le projet de loi est issu du 33e engagement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, dans lequel il a souligné la nécessité d'œuvrer à assurer un cadre de vie de qualité qui requiert le développement durable, la préservation de l'environnement et la protection des richesses que recèle notre pays, en ajoutant que 'Algérie, de par sa position géographique et au vu des phénomènes naturels qu'elle enregistre, est exposée à un nombre de risques majeurs nécessitant une gestion appropriée, ce qui s'est produit, a-t-il rappelé, au cours des dernières années avec les incendies et les inondations qui ont causé des pertes humaines et des dégâts matériels, et où l'Algérie fut amenée à dépenser pas moins de 35 milliards de dinars par an au titre de l'intervention post catastrophe.
Dans ce sens, le ministre a affirmé qu'il y a une faiblesse du cadre juridique relatif à la gestion des risques majeurs, notamment en matière de prévention et de prévision des risques, sachant que la loi n 4-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs connaît plusieurs insuffisances en raison notamment de l'absence d'objectifs précis pour réduire les effets des risques majeurs, d'un calendrier d'exécution et de mécanismes de mise en œuvre outre le fait de ne pas définir les responsabilités de chaque secteur et les modes de financement.
Il a également évoqué l'apparition de nouveaux risques, notamment climatiques, technologiques, et cybernétiques, en plus de son incompatibilité avec certains accords internationaux auxquels l'Algérie a adhéré, dont l'Accord de Paris sur le climat et le Cadre de Sendai, estimant que pour cette raison, il était nécessaire de renforcer la base juridique et institutionnelle, et d'accélérer l'élaboration des textes d'application des lois en vigueur, en fonction de nos caractéristiques nationales et de manière à permettre de lever tous les obstacles et de définir les responsabilités.
Evoquant la teneur du nouveau projet de loi, le ministre a affirmé que ce texte est composé de 9 chapitres comprenant 92 articles, dont 24 nouveaux articles et 66 autres reformulés, soulignant qu'il vise à remédier aux insuffisances enregistrée dans la loi en vigueur à travers la définition des objectifs stratégiques et l'appréhension des risques, le respect de l'Accord de Paris et du Cadre de Sendai, l'introduction de nouveaux risques, notamment ceux liés au changement climatique outre les risques cybernétiques et biotechnologiques, portant ainsi le nombre de risques, a-t-il précisé, de 10 dans la loi en vigueur à 18 dans le nouveau projet de loi.
Le même projet vise également à définir les moyens de financement, investir davantage dans la prévention et la prévision, améliorer la gouvernance à travers la répartition et la définition claire des responsabilités et des tâches, ainsi que la coordination entre les secteurs, activer la participation de la société civile, consacrer le concept de prévention, d'intervention et renforcer la capacité de résilience au lieu du concept de gestion des catastrophes.
Le ministre a cité d'autres objectifs dont notamment l'introduction d'une phase finale consacrée au rétablissement post catastrophe, la réhabilitation et la reconstruction, le durcissement des dispositions pénales en garantissant les mécanismes, les conditions et les règles relatives à la reconstruction et à l'exploitation des terres selon des normes plus sécurisés, une meilleure préparation à la gestion des évènements en utilisant la technologie et la numérisation, la sensibilisation de la société à la gestion des catastrophes, la réplique aux situations d'urgence et la révision du système d'assurance contre les catastrophes.
- Merad a souligné qu'outre les institutions qui interviennent dans la gestion du système national de gestion des catastrophes, la Délégation nationale aux risques majeurs, placée sous la tutelle du ministre de l'Intérieur, a été maintenue dans le texte de loi, pour l'évaluation et la coordination du travail.
Il a également fait observer au terme de son exposé, que le projet de loi comporte 11 renvois à des décrets d'application, dont 10 ont été finalisés.
Par ailleurs, lors de ses réponses aux préoccupations des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a rappelé que le Président de la République a placé le citoyen au centre de ses intérêts à travers la mise en place de politiques visant à lui assurer une vie digne dans un environnement exempt de risques, soulignant que ces risques sont, parfois, intentionnels, vu que l'Algérie est visée.
Dans le cadre de l'action participative, le ministre a appelé à associer la société civile dans toute sa composante, aux opérations de sensibilisation et de formation sur la prévention et la réduction des risques de catastrophes, d'autant que certains de ces risques sont le résultat de l'activité humaine, comme la construction près des oueds.
Dans le même sillage, M. Merad a souligné la nécessité de veiller à l'application des normes légales afin d'assurer un environnement adéquat au citoyen sur tout le territoire national, ajoutant que le développement est un processus continu pour améliorer la situation des citoyens.
