Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, M. Brahim Merad, a présenté aujourd'hui, lundi 18 mars 2024, un exposé sur les associations devant la Commission de la jeunesse, des sports et de l’activité associative de l'Assemblée populaire nationale.
Dans son intervention, le ministre a souligné l'engagement des autorités publiques à accorder une place spéciale au mouvement associatif depuis l'accession de M. Abdelmadjid Tebboune à la présidence, en consécration de ses 54 engagements visant à réaliser des réformes profondes en vue d'orienter vers une gouvernance participative impliquant toutes les énergies nationales. Il a indiqué que cette place spéciale se manifeste à travers trois axes principaux :
1*Une révision approfondie du cadre juridique encadrant les associations, avec l'amélioration des conditions et des modalités de création des associations jusqu'à la formalisation de la loi organique au lieu de la loi ordinaire. Ce texte sera chargé d'établir un système plus ouvert, approfondissant la pratique démocratique et consacrant le droit constitutionnel à la création d'associations, conformément à l'article 53 de la Constitution de novembre 2020. En parallèle de la préparation du nouveau texte juridique et s'inspirant de l'esprit des nouvelles réformes, notre département ministériel a travaillé à faciliter plusieurs procédures pour la création des associations communales et des comités de quartier, et à lancer un service de guichet à distance permettant aux associations de finaliser leurs procédures numériquement.
2*Garantir la promotion du mouvement associatif, l'accompagner et le soutenir, notre département ministériel s'engage, dans le cadre de la loi en vigueur, à assurer la représentation du mouvement associatif au sein des entités relevant du secteur, encourageant ainsi sa participation et sa contribution à la gestion et à la promotion des infrastructures publiques, et établissant un cadre organisationnel permanent de coopération avec l'Observatoire national de la société civile, à travers la signature d'une convention visant à réguler les mécanismes de travail conjoint et à renforcer les moyens de coordination et de consultation sur les sujets liés au mouvement associatif.
3*Impliquer les associations au niveau du développement local et travailler à les élever au rang de véritables partenaires : cela s'est concrétisé ces dernières années par l'implication des associations et des comités de quartier dans l'identification des projets correctifs dans le cadre du programme des zones d'ombre, ainsi qu'avec les associations locales dans la définition des programmes de développement complémentaires, en plus de leur participation à l'identification des projets de proximité financés dans le cadre du programme de soutien au développement économique et social, ainsi que des allocations du Fonds de solidarité et de garantie pour les collectivités locales.
Le ministre a également mentionné la création d'une nouvelle tradition consistant à organiser localement les cérémonies d'investiture des responsables locaux, en présence des différents acteurs de la société civile, et à organiser des réunions interactives avec le mouvement associatif à l'occasion de chaque visite d'inspection.
Le ministre a conclu son intervention en soulignant que son département ministériel a initié, dans le cadre du programme de coopération « CapDel », des expériences pilotes de nouvelles et innovantes méthodes pour impliquer les associations locales dans le processus de développement local durable, à travers huit communes modèles, où elles ont été impliquées dans le conseil consultatif municipal pour élaborer le diagnostic participatif régional et le plan de développement municipal de "nouvelle génération », ainsi que la proposition de projets financés, en plus du lancement par certaines associations d'initiatives stratégiques modèles pour le développement économique local, dans l'un des principaux secteurs de chaque région.
