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  1-Contexte

Le renforcement et la promotion de la société civile, partant du ait qu’il constitue un partenaire important pour les pouvoirs publics, a été parmi les engagements du Président de la république durant sa campagne électorale visant à consacrer les revendications populaires de changement, et en valorisation de la solidarité populaire durant la pandémie du Covid-19, où les citoyens ont fait preuve d’un sens de civisme sans égal en contribuant aux efforts aux cotés des autorités publiques dans la lutte contre ce virus, le Ministère de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire a décidé d’une série de facilitations au profit des porteurs d’initiatives afin de créer des associations communales à but caritatif, et des comités de quartiers et de villages.

2-Objectifs 

-L’encadrement du travail de toute initiative de bienfaisance et de solidarité conformément aux lois et systèmes, notamment la garantie d’efficacité,

-La valorisation des travaux et initiatives au niveau national et local,

-L’accompagnement des associations sérieuses à travers les subventions octroyés par l’Etat et les collectivités locales,

-Fournir le climat idéal pour le travail des associations et des comités de quartiers à travers la levée des entraves et la prise en charge de leurs revendications,

-Le renforcement de la démocratie participative effective à travers le libre accès du citoyen dans la gestion des affaires de son quartier, sa commune, et l’expression de son avis en ce qui concerne le développement local.

3- Cadre juridique

- Loi N° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune, notamment l’article 13 qui stipule que «le président de l’assemblée populaire communale peut, chaque fois que les affaires de la commune l’exigent, faire appel, à titre consultatif, à toute personnalité locale, à tout expert et/ou tout représentant d’association locale dûment agréée qui, en raison de ses compétences ou de la nature de ses activités, est susceptible d’apporter toutes contributions utiles aux travaux de l’assemblée ou de ses commissions

-La loi N° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations. Cliquez-ici pour consulter

-Statut type des associations. Cliquez-ici pour consulter

4-Facilitations

-L’enregistrement de la demande sur le site web du Ministère de l’Intérieur ; www.interieur.gov.dz, ou en se rapprochant du siège de l’APC.

-La délivrance du récépissé d’enregistrement de l’association dans un délai ne dépassant par les 10 jours,

-Siège mis à la disposition de l’association, uniquement sur la base d’une déclaration sur l’honneur du propriétaire,

-La mise à disposition par l’APC d’une salle de réunion au profit des membres fondateurs pour la tenue du congrès constitutif.

 

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