Sous la présidence de Monsieur Dahou OULD KABLIA, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales de la République Algérienne Démocratique et Populaire, a eu lieu à Alger les 08 et 09 Avril 2013 la Conférence des Ministres de l’Intérieur du bassin de la Méditerranée Occidentale avec la participation de :
- M. JORGE FERNANDEZ DIAZ, Ministre de l’Intérieur du Royaume d’Espagne
- Son Excellence M. ANDRE PARANT, Ambassadeur de France à Alger.
- Mme. ANNA MARIA CANCELLIERI, Ministre de l’Intérieur de la République Italienne.
- M. ACHOUR SHOUAIL, Ministre de l’Intérieur de l’Etat de Libye.
- M. MARIO CARUANA Chef de la délégation de la République de Malte.
- M. MOHAND LAENSER, Ministre de l’Intérieur du Royaume du Maroc.
- M. MOHAMED OULD BOILIL, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de Mauritanie.
- M. MIGUEL MACEDO, Ministre de l’Administration Interne de la République du Portugal.
- M. LOTFI BEN JEDDOU, Ministre de l’Intérieur de la République Tunisienne.
Rappelant la Déclaration de Malte ayant sanctionné le deuxième (2ème ) Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la Conférence des Ministres de l’Intérieur du bassin de la Méditerranée Occidentale, tenue les 5 et 6 Octobre 2012 à la Valette ;
Rappelant également les conclusions de la 14ème CIMO, tenue à Venise les 23 et 24 Novembre 2009 ;
Se félicitant de la poursuite de ce cadre de dialogue et d’échange qui demeure un modèle de coopération visant la consolidation de la solidarité et de la complémentarité entre les pays membres, les Ministres ont convenu de ce qui suit :
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Demeurant conscients que le terrorisme sous toutes ses formes menace les droits de l’Homme, les libertés fondamentales et la démocratie, ainsi que l’intégrité territoriale et la sécurité des États ;
Convaincus que le terrorisme ne saurait ni ne devrait être associé à une religion, une nationalité, une civilisation ou une origine ethnique donnée ;
Convaincus également que le terrorisme et le crime organisé, notamment le narcotrafic sont trop souvent liés ;
Considérant que la sécurité est indivisible, qu’aucun Etat ne peut juguler seul une menace devenue globale, il est donc nécessaire d’agir ensemble et d’une manière concertée ;
Mesurant l’importance d’un engagement solidaire et responsable de tous les Etats dans une coopération antiterroriste qui doit être coordonnée, dynamisée et recentrée autour des objectifs de la charte des Nations Unies ;
Préoccupés par la prolifération inquiétante d’armes et de munitions exacerbés par les tensions et conflits prévalant dans la région, en particulier dans le Sahel, ainsi que leur acheminement, avec la connivence de la contrebande de tout bord, au profit des groupes terroristes ;
Réaffirmant leur soutien à la mission de M.ROMANO PRODI, Envoyé spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahel ;
Prenant note de la tenue de la Conférence d’Alger de Partenariat et de Sécurité des pays du Champ, tenue les 7 et 8 Septembre 2011;
Prenant note de la Conférence Ministérielle régionale sur la sécurité des frontières, tenue à Tripoli, les 11 et 12 Mars 2012 ;
Prenant également note de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de l’UMA concernant la coopération en matière de sécurité tenue à Alger le 09 Juillet 2012 ;
Prenant note de la Conférence internationale sur la « coopération en matière de contrôle des frontières au Maghreb et au Sahel », organisée à Rabat du 13 au 15 mars 2013 en partenariat avec le Comité des Nations Unies Contre le Terrorisme ;
Prenant note de l’atelier sur les « menaces et défis transnationaux dans l’Atlantique sud », organisé à Rabat le 17 et 18 octobre 2012 dans le cadre du Forum Global de Lutte contre le Terrorisme ;
Rappelant la tenue de la réunion de Ghadamès sur la sécurité des frontières, tenue le 12 Janvier 2013 ;
Reconnaissant que le développement, la paix et la sécurité sont intimement liés et se renforcent mutuellement ;
Affirmant leur ferme détermination à poursuivre leurs efforts pour éliminer les facteurs favorisant la propagation du terrorisme ;
Reconnaissant que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme doivent être conformes aux obligations du droit international, notamment la Charte des Nations Unies et les conventions et protocoles internationaux pertinents, en particulier les instruments relatifs aux droits de l’homme et au droit international humanitaire ;
Convaincus que face aux ramifications transfrontalières dont disposent les réseaux terroristes et aux moyens qu’ils utilisent, les Etats de la CIMO doivent être plus solidaires pour prévenir et lutter contre le crime organisé sous toutes ses formes ;
Réaffirmant leur condamnation ferme et catégorique du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, qu’elles qu’en soient les auteurs, les lieux et les buts, car il constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales ;
Réitérant leur engagement à inscrire leur action dans le cadre d’une coopération active et opérationnelle, préalablement définie, conformément aux législations nationales, aux conventions internationales et aux résolutions pertinentes des Nations Unies.
Les Ministres des Etats de la CIMO décident:
- De réitérer leur décision prise lors de la Conférence de Nouakchott tenue les 21 et 22 Mai 2008, visant la mise en place d’une stratégie commune de lutte contre le terrorisme ;
- D’œuvrer en faveur d’une approche globale de lutte antiterroriste , fondée notamment sur l’Etat de droit, la justice sociale, la lutte contre la pauvreté, la prévention et le règlement des conflits ;
- D’intensifier la coopération en matière de sécurisation des frontières notamment à travers les échanges d’expertises, d’expériences , d’informations, d’analyse et d’évaluation ainsi que la tenue des réunions entre les points de contact et experts, l’organisation des cycles de formation spécialisée, l’assistance réciproque dans les domaines techniques, le transfert de technologies et la modernisation des systèmes de contrôle et de la sécurité des documents de voyage ;
- De renforcer davantage l’échange de informations en rapport avec des activités terroristes entre les services de sécurité et les forces de police compétents dans le respect de la législation et la règlementation nationales ;
- De poursuivre la lutte contre la radicalisation, notamment à la lumière des travaux menés dans les différentes enceintes de coopérations auxquelles participent les pays de la CIMO, à l’instar de la « Fondation Euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures » et la stratégie des Nations Unies relatives à la lutte contre le terrorisme ;
- D’unir leurs efforts en vue de lutter contre la cybercriminalité en tant que vecteur du terrorisme, dans le but de prévenir et d’empêcher l’utilisation à des fins terroristes, des nouvelles technologies d’information et de communication ;
- De renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre le financement et le soutien logistique aux organisations terroristes ;
- De s’interdire autant que possible et en ce qui concerne les compétences des Ministres de l’Intérieur au paiement de rançons aux groupes terroristes, lors des prises d’otages, afin de tarir les sources de financement du terrorisme ;
- D’intensifier les efforts des États membres de la CIMO, aussi bien individuellement que conjointement, pour empêcher le financement du terrorisme, dans toutes ses formes ;
- De renforcer la coopération afin de prévenir les menaces d’origine chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosives (CBRNE) , de lutter efficacement contre le trafic illicite des matières sensibles et d’atténuer les risques de terrorisme, liés à l’utilisation d’armes de destruction massive ;
- D’interdire sur la base des instruments juridiques pertinents des Nations Unies et des législations nationales, de donner refuge aux terroristes ;
- D’intensifier les efforts pour empêcher l’usage des médias électroniques, sans porter préjudice à la liberté d’expression, en particulier, ceux liés aux nouvelles technologies, pour faire l’apologie du terrorisme.
LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISE
Face aux défis majeurs que représente le crime organisé, sous toutes ses formes, pour la sécurité et la stabilité politique, économique et sociale des Etats, les pays de la CIMO réaffirment leur détermination à renforcer leur coopération pour prévenir et combattre ce phénomène ;
Persuadés que la lutte contre le crime organisé, repose essentiellement sur la responsabilité partagée de réduire l’envergure du phénomène et sur la profonde détermination à réduire son impact ;
Accordant une attention particulière est accordée aux liens qui existent entre le trafic illicite des drogues, d’armes, de munitions, d’explosifs et les activités terroristes ;
Convaincus que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, lesProtocoles additionnels qui s'y rapportent et les Accords de coopération bilatéraux conclus entre Etats membres de la Conférence en la matière, restent les instruments juridiques fondamentaux de cette coopération ;
Convaincus du fait que la mise en œuvre d’une réponse commune aux menaces sécuritaires suppose aussi le renforcement de la coopération bilatérale, ainsi que la lutte conjointe dans la limite des compétences des Ministres de l’Intérieur.
Les Ministres décident :
- L’adoption d’actions de coopération entre les organes de sécurité, en matière de prévention et de répression des activités liées au crime organisé ;
- La mutualisation des ressources, en vue de la lutte contre la criminalité transfrontalière notamment par le biais de l’organisation de patrouilles mixtes au niveau des frontières, la réalisation d’enquêtes conjointes et l’échange d’officiers de liaison, dans la limite des prérogatives des Ministres de l’Intérieur ;
- L’échange d’informations sur les activités et les mouvements des éléments et des réseaux et filières de la criminalité organisée, leurs méthodes, moyens d’action et sources de financement ;
- Le renforcement de la coopération pour la lutte contre la traite des êtres humains notamment des femmes et des enfants ;
- L’intensification de l’identification, la recherche, l’arrestation des commanditaires du crime et leurs relais, dans l’objectif de leur mise à la disposition des autorités judicaires ;
- La poursuite de la lutte contre le trafic illicite de drogue , des substances psychotropes et des produits précurseurs par le renforcement des capacités des Etats membres de la CIMO, en particulier en matière de contrôle aux frontières maritimes, terrestres et aériennes. Ils prennent note à ce sujet de l’action du groupe de travail, issu de la « Conférence des Pays Africains Riverains de l’Atlantique », chargé de la lutte contre les trafics illicites, l’action des organisations non étatiques et la piraterie ;
- La conduite des actions de sensibilisation et de prévention sur les causes et les conséquences néfastes, liées à la consommation de drogue, des substances psychotropes et la lutte contre la toxicomanie ;
- L’intensification de la lutte contre le trafic illicite d’armes, de munitions, d’explosifs et d’autres matières sensibles, à travers l’amélioration de la communication et l’échange opérationnel d’informations entre les services de sécurité et les forces de police permettant de suivre l’évolution des nouvelles techniques et des nouveaux circuits des trafiquants d’armes dans le respect de la législation nationale ;
- Le renforcement de l’échange des méthodes d’enquêtes opérationnelles entre les pays membres en matière de suivi, de gel et de confiscation d’avoirs d’origine criminelle et le développement des dispositifs de lutte contre cette menace ;
- L’amélioration de la sécurité des réseaux Internet et la lutte contre la cybercriminalité, notamment par la formation spécialisée et la tenue de rencontres périodiques entre experts ;
- L’échange d’informations sur la législation, les pratiques et les nouvelles techniques d’investigations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, en étroite coopération avec Interpol ainsi que d’autres institutions régionales et internationales spécialisées ;
- La poursuite de la lutte contre le phénomène du trafic et la contrefaçon de biens culturels et d'œuvres d’art ;
- L’invitation des pays à agir dans le cadre d’un partenariat effectif, par la fourniture d’équipements dotés de nouvelles technologies qui soient adaptés à la lutte contre la criminalité organisée.
LA CIRCULATION DES PERSONNES ET LA MIGRATION IRREGULIERE
Réaffirmant leur conviction de la nécessité du traitement de la question migratoire dans le cadre d’une approche globale, concertée et équilibrée consacrée dans les précédentes CIMO ainsi que dans les instances régionales et internationales traitant de la migration ;
Reconnaissant que la migration peut être profitable pour toutes les parties concernées, dans le respect des règles des pays d’accueil, des intérêts des pays d’origine et des droits des migrants ;
Saluant les efforts consentis par les pays d’origine et de transit pour la lutte contre la migration irrégulière ;
Déterminés à poursuivre les efforts visant la lutte contre la migration irrégulière et la traite des êtres humains.
Les Ministres s’engagent à :
- Garantir les droits légitimes des migrants légaux, conformément aux chartes et traités internationaux ;
- Appuyer les efforts de développement dans les pays de la rive Sud, notamment, par l’encouragement et l’incitation à l’investissement et par la facilitation des transferts d’argent des migrants vers leur pays d’origine ;
- Renforcer la lutte contre les réseaux liés aux migrations irrégulières à travers l’échange d’informations utiles sur leur mode opératoire et la coopération bilatérale en matière de réadmission, afin d’assurer un meilleur contrôle aux frontières ;
- Mettre en place des mécanismes techniques de coopération opérationnelle, sur le plan bilatéral, en tant que moyen pour consolider la sécurité régionale ;
- Promouvoir la coopération technique et le partage des informations et du savoir faire notamment en matière de sécurisation des titres de voyage ;
- Faciliter les procédures de délivrance des visas au profit des ressortissants des pays des deux rives, dans le respect des législations nationales, des accords bilatéraux et des traités internationaux ;
- Encourager les médias et la société civile à promouvoir les valeurs de tolérance et le dialogue civilisationnel ;
- Combattre toutes formes de discrimination, de racisme et de xénophobie, quelle qu’en soit l’origine ;
- Eviter toutes formes d’atteinte à la dignité des personnes appréhendées en situation irrégulière et faisant objet d’une mesure de réadmission.
COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION CIVILE
Face à la multiplicité et à l’ampleur des catastrophes naturelles et d’origine humaine qui pèsent sur la région (tremblements de terres, inondations, feux de forêt), les Ministres réaffirment leur engagement de renforcer les liens de solidarité et la consolidation de la coopération entre les services de la protection civile ;
Dans ce cadre, les Ministres, dans le respect de leurs prérogatives, ont convenu de promouvoir l’exercice des actions suivantes, en coordination avec l’Initiative « 5+5 Défense » et la Conférence Ministérielle sur l’Environnement et les Énergies Renouvelables du 5+5 ;
L’intensification de connaissances mutuelles, la formation ainsi que le transfert d’expertise et de savoir faire ;
- La mise en place d’une stratégie commune pour la réduction des risques et la gestion des catastrophes naturelles et d’origine humaines ;
- Le renforcement de l’assistance mutuelle, l’intervention et la mobilisation rapides des moyens opérationnels en cas de situations d’urgence ;
- L’organisation d’exercices communs de simulation visant à développer la mutualisation des moyens et la cohésion opérationnelle ;
- L’organisation des exercices pratiques de recherche, de sauvetage et de gestion des urgences ;
- La mise en place de systèmes modernes et performants d’alerte précoce contre les différents risques majeurs ;
- La mise en réseau des institutions en charge de la protection civile des pays de la CIMO permettant l’échange d’informations et de retour d’expérience ;
- L’intensification des échanges d’informations sur l’utilisation des innovations technologiques les plus récentes appliquées à la protection civile concernant les Systèmes d'Information Géographique, la cartographie du risque et l'utilisation de l’imagerie satellitaire pour l’évaluation de la réponse aux catastrophes ;
- L’inclusion dans le programme de formation des cadres et officiers de la protection civile des spécialités en relation avec les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires–CBRN- ainsi que la prise de décisions pendant les urgences, la médecine d’urgence et de catastrophe, les feux de forêt et les interventions en milieux périlleux .
COOPERATION DANS LE DOMAINE DES COLLECTIVITES LOCALES
Les Ministres soulignent l’importance de la coopération décentralisée en tant que facteur d’échange et de développement des deux rives de la méditerranée ;
Convaincus de l’importance de la coopération décentralisée dans le développement économique et social au profit des populations locales ;
Les Ministres s’engagent dans le cadre de leurs prérogatives :
- Encourager la coopération décentralisée transfrontalière dans le respect des spécificités nationales ;
- Promouvoir l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans les différents modes de gestion des villes visant à renforcer davantage le développement durable ;
- Développer toute action de partenariat entre les collectivités locales des pays de la CIMO dans le respect de la législation nationale ;
- Partager les expériences dans la gestion des moyens locaux à travers l’organisation de sessions de formation ;
- Echanger des techniques de gestion et de planification mise en place dans le cadre du développement durable local ;
- Echanger les expériences et les bonnes pratiques en matière d’aménagement des villes et d’urbanisation.
SUIVI DE LA CONFERENCE ET ASPECTS ORGANISATIONNELS
Pleinement conscients des mutations qui s’opèrent dans la région Méditerranéenne, et de l’importance de la coopération entre les Etats de la CIMO pour l’approfondissement de tous les aspects du dialogue et l’échange entre les deux rives de la Méditerranée Occidentale, les Ministres sont convenus de prévoir des mécanismes permettant la mise en place de façon concrète les actions définies dans cetteDéclaration et formuler de nouvelles propositions opérationnelles se rapportant aux objectifs de la CIMO.
Ils insistent sur la régularité des réunions du groupe de Suivi de la CIMO et encouragent l’organisation des rencontres entre experts, autour des thématiques découlant des enjeux et des défis, auxquels font face les pays de la Méditerranée Occidentale.
Ils considèrent que la dynamisation de l’action de l’Union du Maghreb Arabe à travers des réunions sectorielles constitue un pas important vers la consolidation de l’édifice maghrébin et reconnaissent l’importance du rôle que l’UMA est appelée à jouer, en tant que partenaire, dans la préservation de la sécurité et de la stabilité régionales.
Les Ministres expriment leurs vifs remerciements à M. Dahou OULD KABLIA Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales de la République Algérienne Démocratique et Populaire ainsi qu’aux autorités algériennes pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé et pour les dispositions prises contribuant à la réussite des travaux de la présente Conférence.
Les Ministres félicitent l’Italie, pour le travail accompli durant sa présidence de la Conférence des Ministres de l’Intérieur du bassin de la Méditerranée Occidentale.
Les Ministres acceptent avec plaisir l’invitation de leur homologue du Portugal à accueillir dans son pays les travaux de la (XVIème) Conférence Ministérielle.
