Textes législatifs et réglementaires

Elections et partis politiques 3

Les institutions sous tutelle 2

Le dispositif légal régissant la wilaya et la commune 26

La garde communale 10

La carte nationale d’identité 2

Le passeport biométrique et électronique 10

Inhumation et transport des corps 2

L’état civil 14

Le certificat de résidence et la carte de résidence 3

La circulation des personnes 4

La circulation des biens 13

Les étrangers et les conventions consulaires 14

Les Activités Réglementées 6

Les activités associatives, syndicales et politiques 9

Les risques majeurs 2

Accès au logement 6

Le dispositif local d’investissement 1