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Arrêté interministériel du 26 juillet 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès au corps de la garde communale (JORA n°56)
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Arrêté interministériel du 26 juillet 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès au corps de la garde communale (JORA n°56)
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Arrêté interministériel du 2 septembre 2001 portant organisation des services extérieurs de la Direction Générale de la Garde Communale (JORA n°54)
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Décret exécutif n°98-35 du 24 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la Direction Générale de la Garde Communale (JORA n°04)
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Décret exécutif n°97-50 du 12 février 1997 portant missions et organisation de la Direction Générale de la Garde Communale (JORA n°10)
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Décret exécutif n°01-336 du 28 octobre 2001 modifiant le décret exécutif n°96-266 du 3 août 1996 portant statut des personnels de la garde communale (JORA n°64)
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Décret exécutif n°97-238 du 30 juin 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-266 du 3 août 1996 portant statut des personnels de la garde communale (JORA n°45)
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Arrêté du 27 mai 1997 portant organisation en bureaux de la Direction Générale de la Garde Communale
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Décret exécutif n°96-266 du 3 août 1996 portant statut des personnels de la garde communale (JORA n°47)
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Décret exécutif n°96-265 du 3 août 1996 portant création d’un corps de garde communale et déterminant ses missions et son organisation (JORA n°47)
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