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Décret exécutif N°03/278 du 23 Août 2003 fixant le cadre réglementaire de distribution des livres et ouvrages en Algérie
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Décret exécutif N°96/354 du 19 octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité des produits importés
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Décret législatif N°93/18 du 30/12/1993, portant loi de finances pour 1994
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Décret législatif N°93/01 du 19/01/1993, portant loi de finances pour 1993.
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Ordonnance N°03/04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation, et d'exportation de marchandises
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Loi N° 02/11 du 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 notamment l'article 40/11
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Ordonnance N°95/27 du 31/12/1995 portant loi de finances pour 1996
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Loi N° 86/15 du 29/12/1986 portant loi de finances pour l'exercice 1987
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Décret N° : 01/351 du 10 novembre 2001 portant application des dispositions de l'article 101 de la loi 90-11 du 23 décembre 1999 , portant loi de finances 2000 relatif aux modalités de contrôle de l'utilisation des subventions de l'Etat ou des collectivit
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